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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00010
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOS N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02118
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27GL N° Minute : AFFAIRE URSSAF des Pays de la Loire venant aux droits de l’URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [L] [M] Copies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01589
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3X5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01941
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 24/01941 (affaire jointe N°RG 24/02868) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU64 N° de minute : AFFAIRE N°RG 24/01941 AFFAIRE N°RG 24/01941 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00289
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 15 Juillet 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RGE N°de minute : Syndic. des coproprétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET LOGEPARGNE c/ Madame [K] [F] DEMANDERESSE Syndic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00103
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RGU N° de minute : Madame [N] [Y] veuve [D] c/ Madame [H] [F], Monsieur [O] [X], Madame [G] [X], Syndic. de copro du [Adresse 1] représenté par son syndic Monsieur [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01161
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/01161 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RF4 N° de minute : Madame [A] [G] Monsieur [M] [C] c/ S.A.R.L. IMMOTRAVAUX, E.U.R.L. JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANÇA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00435
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RI2 N° de minute : Monsieur [Z] [B] c/ CENTRE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION [F] CH EVALIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/01210
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7P N° de minute : Monsieur [E] [N] c/ [R] [I] [Y], Madame [O] [A] DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Léa HADAD TAIEB de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00158
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RA5 N° de minute : S.A.R.L. [A] [Localité 1] INVESTISSEMENT c/ S.A.S.U. [O] [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A.R.L. [A] [Localité 1] INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00597
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U2E N° de minute : Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA c/ [G] [S], [H] [S] DEMANDERESSE Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02315
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23BK N° de minute : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ Société LVS COSMETIC DEMANDERESSE Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00325
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RHG N° de minute : S.C.I. [W] [R] [J] c/ S.A.S. THE LODGE DEMANDERESSE S.C.I. [W] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TA
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tj Expertise tj92050 n° 22/01781
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01781 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KH N° Minute : AFFAIRE [R] [Y] [U] C/ S.A.S. [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01512
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XRR N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [R] [P] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02209
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y53J N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Ad
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tj Expertise tj92050 n° 23/01462
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU27 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01065
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP6W N° Minute : AFFAIRE FRANCE TRAVAIL, anciennement PÔLE EMPLOI C/ [Q] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01022
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUCW N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00628
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ5 N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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