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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01292

    TJ 95500, 15 juill. 2026, RG 26/01292

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01292 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPGS MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1498195da062e04cf17f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01291

    TJ 95500, 15 juill. 2026, RG 26/01291

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPGR MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b148e195da062e04cf00e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00637

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00637

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPI7 MINUTE N° : S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [I] [D], [P] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18a6195da062e04d953a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00633

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00633

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00633 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POPB MINUTE N° : S.D.C. LES BUTTES c/ [K] [Z] [C] veuve [D], [V] [D], [Q] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b189f195da062e04d93f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06501

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 22/06501

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juillet 2026 N° RG 22/06501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2SY Code NAC : 50G [R] [G] épouse [C] [F] [C] C/ [K] [H] S.E.L.A. R.L . [L], ès qualité de liquidateur de S.A.S. S2LF IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1863195da062e04d89dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/03342

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/03342

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juillet 2026 N° RG 26/03342 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMNH Code NAC : 28A [S] [X] épouse [E] C/ [T] [X] [Z] [X] [N] [X] [I] [X] [J] [X] Association [1] [M] [X] [K] [X] [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1858195da062e04d886f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01281

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/01281

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01281 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPFN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1691195da062e04d4192
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01280

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/01280

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01280 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPFL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1688195da062e04d3fe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01279

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/01279

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPFJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b167f195da062e04d3e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01153

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/01153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AD MINUTE N° : 26/01301 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [G] [P], [H] [P] Copie certifiée conforme le : à : - M. [G] [P] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Cabinet LEGITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c9c93c619cd1fec3fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01152

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/01152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O573 MINUTE N° : 26/01300 Société [J] c/ [L] [E], [U] [E] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry LAISNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c8293c619cd1fec3ef0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01066

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5E6 MINUTE N° : 26/01299 [H] [I] c/ [E] [T], [N], [G] [W] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Thierry LAISNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c6c93c619cd1fec3e2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00870

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2YS MINUTE N° : 26/01298 [O] [N] c/ [U] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Cabinet CATY RICHARD COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c5693c619cd1fec3d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00868

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2YP MINUTE N° : 26/01297 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [F] [L], [P] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Maître [U] Monsieur et Madame [L] Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c4093c619cd1fec3c6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00862

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2X4 MINUTE N° : 26/01296 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Z] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c2b93c619cd1fec3ba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00861

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XZ MINUTE N° : 26/01295 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [V] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c1793c619cd1fec3a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00860

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XY MINUTE N° : 26/01294 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [F] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître CHAUMANET COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c0193c619cd1fec3850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00859

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XX MINUTE N° : 26/01293 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [F] [J], [Q] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [F] [J] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573beb93c619cd1fec36d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00855

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XS MINUTE N° : 26/01292 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [U] [I], [S] [L] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [U] [I] - Madame [S] [L] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patrici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bd293c619cd1fec34fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00854

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XQ MINUTE N° : 26/01291 S.A. [Localité 1] VIES [Localité 2] c/ [R] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Jeanine HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bbd93c619cd1fec3403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1