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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00023

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59460893c619cd1f1bf9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 14/01917

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 14/01917

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 14/01917 - N° Portalis DBYB-W-B66-JFLF Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945f293c619cd1f1bf926
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04078

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7Q DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945d993c619cd1f1bf84f
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/02569

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYGA DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945d193c619cd1f1bf80d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02579

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/02579

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3N5 Pôle Civil section 3 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05527

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 23/05527

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTQY Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03131

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/03131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/03131 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRRX Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04420

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04420

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFWU Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04859

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04859

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04859 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHHH Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/05929

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/05929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/05929 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIS DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59459793c619cd1f1bf60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02409

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02409

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02409 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWJZ Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59459393c619cd1f1bf5e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02973

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02973

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2QN Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59459093c619cd1f1bf5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01128

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/01128

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/01128 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKXF Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59458c93c619cd1f1bf5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02615

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 21/02615

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/02615 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGMS Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59458893c619cd1f1bf56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01129

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/01129

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/01129 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKXQ Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59457a93c619cd1f1bf518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03282

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 21/03282

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/03282 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHVE Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59457693c619cd1f1bf4ef
  • tj Autre décision avant dire droit tj34172 n° 26/01358

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/01358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLRB Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59456a93c619cd1f1bf497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00030

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] assistée de Maître Nina BAUDIERE-SERVAT, avocate au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59460293c619cd1f1bf9c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00373

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945fe93c619cd1f1bf989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1