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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00319

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00319

    N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : INDIVISION [Y] REPRÉSENTEE PAR MME [I] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00308

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00308

    N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DM6 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [B] [G], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59542893c619cd1f1c7291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00303

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00303

    N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparante en personne DEFENDEUR : Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00289

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00289

    N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DE7 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00287

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00287

    N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00281

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par M. [V] [D], son père, muni d'un pouv

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00259

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00259

    N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6K MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [Q] épouse [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [B] [W], demeurant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00255

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00255

    N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C5O MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. BO N'APPART, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59541393c619cd1f1c7205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00240

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C3Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00224

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00224

    N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTC MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [A], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00114

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [H] représentée par M. [K] [Z], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Rachel CORILLIO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00112

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPM MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00111

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00111

    N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPL MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59540193c619cd1f1c717d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00019

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ATR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ISANIC VERDUN représentée par [I] [O], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Anne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00731

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57OO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5953f993c619cd1f1c714f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00709

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 25/00709

    N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C565Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur [B] [S], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5953f393c619cd1f1c7126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02168

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 22/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02168 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GES [A] [C], [Z] [D] épouse [C] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,MMA IARD SA, S.A.R.L. JEAN-PIERRE LE GAL, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59544093c619cd1f1c7316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00259

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BA3 S.A.S. [A] [Z] C/ [C] [G], [L] [G] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 2026 à Me Nicolas MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58028993c619cd1f01ead1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02195

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZQ [U] [O], [A] [M] C/ [Q] exerçant sous le nom commercial S.A.R.L. AUTO OCCASION 29 COPIE EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58028593c619cd1f01eabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02165

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Etablissement 1] représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58028293c619cd1f01eaa6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1