Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00167
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00167
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00167 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUY O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00082
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00082
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/82 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6I O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00094
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00094
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/94 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQD O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00093
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00093
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQE O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00102
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00102
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00102 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNR O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00162
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00162
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02829
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02829 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFH2 JUGEMENT DU : 16 JUILLET 2026 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00761
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJA4 JUGEMENT DU : 16 JUILLET 2026 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00002
TJ 49007, 15 juill. 2026, RG 25/00002
E 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H45K JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00004
TJ 49007, 15 juill. 2026, RG 24/00004
E 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWRF JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00624
TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00626
TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00626
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00625
TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00625
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUJ Minute : N°26/00625 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00506
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00506 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHS JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00753 Société PODELIHA C/ [O] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Préfecture du Maine et [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00489
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00489 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKER JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00752 S.A. [P] RCS N°057 201 139 C/ [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [L] Préfecture du Main
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00485
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKDV JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00750 S.A. [P] RCS N°057 201 139 C/ [V] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [A] Préfecture du Main
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00483
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKDF JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00749 S.A. PODELIHA RCS N°057 201 139 C/ [S] [F] [O], [I] [F] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mmes
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00481
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00481 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKC7 JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00747 S.A. PODELIHA RCS N°057 201 139 C/ [M] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [Y] Préfecture d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00466
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00466 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ3J JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00746 S.A. [W] C/ [K] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [M] Préfecture du Maine et [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00449
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00449 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUI JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00744 S.A. PODELIHA C/ [E] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localit
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