Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 5101 n° 2026000475
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000475
*1DE/00/08/37/60* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/17 N° de R.G. : 2026000475 SAS TAOVA [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP [R] [S] - [H] [V] : Me Elodie BAYLE, Administrateur. * Maître [D] [G]
-
tcom 5101 n° 2026000472
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000472
*1DE/00/08/37/53* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/27 N° de R.G. : 2026000472 Sarl LABORATOIRE PRO-DENT [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL [M] [B] : Me [M] [B], Mandataire Judiciaire. * Sarl LABORATOIRE
-
tcom 5101 n° 2026000471
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000471
*1DE/00/08/37/56* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/19 N° de R.G. : 2026000471 SAS LA RENAISSANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL [N] [D] : Me [N] [D], Mandataire Judiciaire. * SAS LA RENAISSANCE, Déb
-
tcom 5101 n° 2026000763
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000763
*1DE/00/08/37/30* 16/07/2026 2026000763 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 17/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'
-
tcom 5101 n° 2026000351
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000351
*1DE/00/08/37/63* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/9 N° de R.G. : 2026000351 SAS CTELEC [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Maître [C] [L], Mandataire Judiciaire. * SAS CTELEC, Débiteur. PROCEDURE
-
tcom 5101 n° 2026000350
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000350
*1DE/00/08/37/58* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/10 N° de R.G. : 2026000350 Sarl dpmaitrise [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL [P] [T] : Me [P] [T], Mandataire Judiciaire. * Sarl dpmaitrise, Débiteur,
-
tcom 4401 n° J2026000006
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° J2026000006
TRIBUNAL [Y] COMMERCE [Y] NANTES AFFAIRE J2026000006 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RG 2025004140 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] à CHATEAUBRIANT, de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 1], pour qui domicile est élu au Cabinet de la SCP AVOCATS NORD-LOIRE,
-
tcom 4401 n° 2025011190
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025011190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025011190 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société COLOR MAKER - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant par son Président Monsieur [U] [S]. Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Monsieur
-
tcom 4401 n° 2025000164
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025000164
-TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2025000164 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société DEFI RETRAITE - SAS, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Elodie RAYNAUD, Avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON - [Adresse 2], et par Maître Anne-Maud TORET, Av
-
tcom 4401 n° 2025007209
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025007209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007209 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société VECTEUR PLUS - SAS , ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat à
-
tcom 4401 n° 2026004717
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026004717
AFFAIRE 2026004717 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE sui
-
tcom 4401 n° 2026004391
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026004391
AFFAIRE 2026004391 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2]. Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 305). ET : 1 - La SASU [Localité 1] , dont le siège social est [Adresse 3
-
tcom 4401 n° 2026003922
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026003922
AFFAIRE 2026003922 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 213). ET : L'EURL [I], dont le siège social est situé [Adresse
-
tcom 4401 n° 2026002021
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026002021
AFFAIRE 2026002021 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : 1 - Monsieur [J] [V], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], retraité de la fonction publique, de nationalité française, 2 - Madame [G] [V], née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], retraitée de la fonction publique, de nationalit
-
tcom 4401 n° 2024007585
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2024007585
-TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2024007585 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, SA Coopérative de Banque à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par
-
tcom 3501 n° 2026R00043
T. com. 3501, 16 juill. 2026, n° 2026R00043
2026R00043 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/07/2026 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cau
-
tcom 2702 n° 2026L00458
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00458
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00458 / 2026J00172 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
-
tcom 2702 n° 2026L00390
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00390
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00390 / 2026J00151 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
-
tcom 2702 n° 2026L00116
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00116
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00116 / 2026J00044 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
-
tcom 2702 n° 2026L00412
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00412
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00412 / 2026J00164 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles