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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01156

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/01156

    N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Civil N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître LIESS-NUSSBAUMER; Me TURTON le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e937f84f14adac9b1ff63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00374

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00374

    N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00498 N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [R] CCC S.A. [1] CCC+FE CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat par Case palais Me Antoine BON CCC Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3de0d6da0419629512de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00073

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00501 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAC Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00119

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00502 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOA Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Gre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00120

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00120

    N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOD PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00503 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOD Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Gre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00854

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00854

    N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00509 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUS Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [D] [M] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Claude LIENHARD Le : Pour le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00334

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00497 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [I] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Clément PIALAT Le : Pour le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00067

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3M PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00499 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3M Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00519

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00507 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC+FE Monsieur [L] [D] CCC - avocats par Case palais Me Amina DALY CCC Me Luc STROHL CCC+FE Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3db2d6da041962950341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00634

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGD PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00508 N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGD Copie : - aux parties en LRAR Madame [Y] [F] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC+FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01189

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/01189

    N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00510 N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOF Copie : - aux parties en LRAR Société [1] SA [2] URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] CCC - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dacd6da041962950116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00392

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNON PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00505 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNON Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [G] [O] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Julien DANI Le : Pour le G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01223

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/01223

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01223 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CO ______________________ MINUTE N°

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01022

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01022

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOO2 L

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00383

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS la nullité de la requête en restitution, expédiée le 09/02/2026 et entrée au greffe le 13/02/2026, émanant de la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, et la REJETONS, DISONS que la présente ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594d9f93c619cd1f1c3e2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02395

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02395

    N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHUW Minute n° ☐ Copie exec. à : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fce393c619cd1f01bc77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00557

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00557

    N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYM Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcde93c619cd1f01bc50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00407

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3H Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcdb93c619cd1f01bc25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00401

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00401

    N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIZ4 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcd793c619cd1f01bc04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00241

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00241

    N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5R Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcd393c619cd1f01bbd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1