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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01217

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01217 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV3B Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd62484f14adac9d47f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00941

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00941 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU7Q Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd62184f14adac9d47f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00578

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00578 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTON Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd61e84f14adac9d47f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04081

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/04081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJR Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd61a84f14adac9d47f13
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/03785

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03785 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYD Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03932

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03932

    N° du répertoire général : N° RG 25/03932 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOGF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d4d93c619cd1f1bb379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03477

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03477

    N° du répertoire général : N° RG 25/03477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d4a93c619cd1f1bb352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03472

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03472

    N° du répertoire général : N° RG 25/03472 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKA 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] né le 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d4693c619cd1f1bb336
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00663

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00663

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZSH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d3793c619cd1f1bb2a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00679

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00679

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZU6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d2e93c619cd1f1bb252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03513

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03513

    N° du répertoire général : N° RG 25/03513 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3L 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d2593c619cd1f1bb1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04216

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/04216

    N° du répertoire général : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOHB 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d2193c619cd1f1bb18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00860

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00860

    N° du répertoire général : N° RG 26/00860 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJO 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1c93c619cd1f1bb170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00857

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00857

    N° du répertoire général : N° RG 26/00857 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJR 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1893c619cd1f1bb12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00793

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00793

    N° du répertoire général : N° RG 26/00793 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1493c619cd1f1bb111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00679

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00679

    N° du répertoire général : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1093c619cd1f1bb0f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00658

    TJ 14118, 13 juill. 2026, RG 26/00658

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZQE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5548bb93c619cd1fdbc9d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00657

    TJ 14118, 13 juill. 2026, RG 26/00657

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZPX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5548b993c619cd1fdbc9b5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04669

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 24/04669

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04669 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBZC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z], [E], [G] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f2a93c619cd1f3bb5ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02349

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 25/02349

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f2593c619cd1f3bb5b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1