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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00867
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/00867 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4RX AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] [H] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M.& Mme [U] délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00861
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /717 N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4RL AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [U] - ATMP du var (sauvegar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00837
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 715 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4I5 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [A] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [A] délivrées le ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00835
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 714 N° RG 26/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IV AFFAIRE : [W] C/ [B] [P] Grosse exécutoire : Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 161 Copie : M. [B] e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00833
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00713 N° RG 26/00833 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HV AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [F] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + case palais n° 188 Copie : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00832
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00712 N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HT AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [N] [K] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + case palais n° 188 Copie :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00825
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 711 N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HM AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00824
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 710 N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HK AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00823
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 709 N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HI AFFAIRE : [P] [C] C/ [E] Grosse exécutoire : Maître Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00814
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 708 N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4EF AFFAIRE : Consorts [Z] C/ [V] Copies : Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON Mme [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00793
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 707 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4AV AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [B] [Q] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00773
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 706 N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N35G AFFAIRE : S.C.I. MCO C/ [F] Grosse exécutoire : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 94 Copie : M. [F]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00753
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 705 N° RG 26/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YE AFFAIRE : [J] C/ [P] [L] Grosse exécutoire : Me Jacques LABROUSSE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1017 Copi
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tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00530
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 702 N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UZ AFFAIRE : [C] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUÉ, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00525
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 701 N° RG 26/00525 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UT AFFAIRE : [M] C/ [M] Copies : - Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 218 - Me Chloé MAILLE, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01048
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00740 N° RG 26/01048 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6FI AFFAIRE : [M] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 349 Copie : M. [K] déli
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00660
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00704 N° RG 26/00660 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KW AFFAIRE : [E] [K] C/ [S] [F] Copies : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 20 Me Emmanuelle BORTOLASO-PERI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01036
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00732 N° RG 26/01036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6D3 AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [O] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 188 Copie : M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01043
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00736 N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6E5 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [E] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00583
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00703 N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N27C AFFAIRE : [K] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Marie VANHEY, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 98 Copie : Me Sophie QUIROURAD
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