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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02343

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02343

    N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b7c84f14adac9b1c795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02912

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02912

    N° RG 25/02912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS [P], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SVA, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b7484f14adac9b1c75c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00724

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00724

    N° RG 26/00724 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b7084f14adac9b1c740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02418

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 21/02418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/02418 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NF4D Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b6d84f14adac9b1c721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02922

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02922

    N° RG 25/02922 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFTF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE subs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00398

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [W] [M], Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59464493c619cd1f1bfc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02924

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02924

    N°Minute: N° RG 25/02924 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFTK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59463d93c619cd1f1bfbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00393

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00393

    N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59463893c619cd1f1bfbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02923

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02923

    N° RG 25/02923 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFTI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59463493c619cd1f1bfb89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00389

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00389

    N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59463093c619cd1f1bfb67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02920

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02920

    N° RG 25/02920 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Localité 1] PARC ayant pour syndic la SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462d93c619cd1f1bfb4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00388

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00388

    N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.S. BOIVERT & PARAYRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [V] [P], Directrice d'exploitation, munie d'un pouvoir écrit DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462993c619cd1f1bfb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02918

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02918

    N° RG 25/02918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropritaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant pour syndic La SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462693c619cd1f1bfb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00367

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKGD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES PINS BAT A pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462393c619cd1f1bfaee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02330

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02330

    N° RG 25/02330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAKO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461e93c619cd1f1bfac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00748

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00748

    N° RG 26/00748 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461b93c619cd1f1bfaa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00359

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKFX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461793c619cd1f1bfa84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00747

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00747

    N° RG 26/00747 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461393c619cd1f1bfa5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00336

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.C.I. BAPTHALIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [H] [W], co-gérante DEFENDEUR A L'INJONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461093c619cd1f1bfa42
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 26/00703

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00703

    N° RG 26/00703 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN27 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: LA CORPORIETE CAP HORIZON CHEZ [I] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59460b93c619cd1f1bfa13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1