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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02097

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02097

    N° RG 25/02097 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00379

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00379

    N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] (RÉPUBLIQUE D'IRLANDE), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bcc84f14adac9b1ca39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02865

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02865

    N° RG 25/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bc984f14adac9b1ca19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00015

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bc584f14adac9b1c9f6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/01161

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: E.U.R.L. -MISS PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00172

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIGU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2], à [Localité 1] - REPUBLIQUE D'IRLANDE, venant aux droits de la CAISSE D'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bb984f14adac9b1c999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02690

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02690

    N° RG 25/02690 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au b

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00014

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocats au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00171

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00171

    N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIGQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son Administrateur Provisoire, FDI SERVICES IMMOBILIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02688

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02688

    N° RG 25/02688 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ba984f14adac9b1c915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01122

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/01122

    N° RG 25/01122 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUUL N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBLW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société -LE FCT [J] représenté par la SAS IQ-EQ MANGEMENT venant aux droit de la SA ORANGE BANK, dont le siège socia

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00013

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.C.I. ST PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00034

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG6Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [I] [H] [X], demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02687

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis TOYOTA - [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00010

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. BCPE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [U]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00021

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS: Société LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02555

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02555

    N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle GIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [W] [P] née le 21 Mai 1966 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00734

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00734

    N° RG 26/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN5K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [J] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BUTHION RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [K], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b8884f14adac9b1c7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02969

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02969

    N° RG 25/02969 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], poursuites et diligences de son syndic en exercice es qualité la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b8484f14adac9b1c7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00019

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice LA SARL [Localité 1] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1