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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2666 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00145

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 21/00145

    3TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00228 Nature : 88O N° RG 21/00145 N° Portalis DBWV-W-B7F-EEIN [W] [X] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE Notification aux parties le 17/07/2026 AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc72584f14adac9d40db1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00083

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00227 Nature : 88G N° RG 26/00083 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPYT [G] [P] c/ MSA ILE DE FRANCE Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc72284f14adac9d40d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00234

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00226 Nature : 89B N° RG 24/00234 N° Portalis DBWV-W-B7I-FARU [I] [P] c/ S.C.P. [E] [A], es-qualités de Mandataire Ad hoc de la SARL TRAVAUX AGRICOLES DE L’ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71e84f14adac9d40d7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/01016

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/01016 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQNI Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 Monsieur [L] [P] Madame [T] [W] épouse [P] c/ Monsieur [Z] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9e93c619cd1f3b49f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00941

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FQFS Nac :5AE Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [M] [Z] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9a93c619cd1f3b49e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00139

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVB Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9793c619cd1f3b49d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01619

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/01619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01619 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI2U Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 Monsieur [J] [R] c/ Monsieur [D] [P] décédé en août 2025 Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9493c619cd1f3b499e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01329

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [G] [J] Madame [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9093c619cd1f3b4986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01315

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [L] [K] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e8c93c619cd1f3b496d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/01084

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/01084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. LES OLIVIERS PATRIMOINE c/ Monsieur [F] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e6193c619cd1f3b48b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00768

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGD4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [N] [P] Monsieur [G] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5d93c619cd1f3b489a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00746

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [S] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5993c619cd1f3b486d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00697

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3G Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [S] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5593c619cd1f3b484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00515

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFIA Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5393c619cd1f3b483b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00701

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00701 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61170984f14adac9f08769
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/01031

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01031 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP56 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61170284f14adac9f08745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00969

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00969 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQIR Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00891

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQB4 Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 [A] [X] [S] c/ Monsieur [M] [G] DEMANDERESSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116fa84f14adac9f08706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00888

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQBZ Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD c/ Madame [O] [A] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116f684f14adac9f086e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00713

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPRK Nac :53F Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. DIAC (marque “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Monsieur [J] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116f284f14adac9f086d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1