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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02692

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/02692

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [X] c/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES N° 26/592 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBWG Grosse délivrée à la SARL ATORI AVO

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00926

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/591 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX5B Affaire : S.A.R.L. FLI CONCEPT, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice C/ Société SCCV LE VALLON,, représentée par son gérant en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b9384f14adac9f0a5ce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/03963

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/598 N° RG 24/03963 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7M4 Affaire : [T] [Y] [S] [Y] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b8f84f14adac9f0a5b6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 22/01804

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 22/01804

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [C], S.A., c/ ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. PROJECTS, S.A.S. PROFIRST, S.A.R.L. E.B@T, S.A.S. OTH ETANCHEITE N° 26/590 Du 17 Juillet 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03588

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/03588

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [S] [W] c/ Syndic. de copro. de la [Adresse 1] N° 26/603 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03588 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV33 Grosse délivrée à Maît

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02842

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02842

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [R] [I] [B] c/ S.D.C. LES EAUX FRAICHES N°26/597 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3GT Grosse délivrée à l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03148

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/03148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [T] épouse [V] c/ S.D.C. [Adresse 1] N°26/602 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWFJ Grosse délivrée à expédi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02718

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] c/ S.C.I. LA PROVIDENCE, [S] [J] N° 26/596 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UK Grosse délivrée à la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04679

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/04679

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Sandra BRAHIM- [S] 1 copie Notaire le JUGEMENT : [F] [N] C/ [P] [E] N° MINUTE : 26/ DU 17 Juillet 2026 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbc784f14adac9d42d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01651

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/01651

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-luc MARCHIO 1 Grosse délivrée à Me Marie-pierre LAZARD le Copie Notaire le JUGEMENT : [O] [T] C/ [Q] [E] N° MINUTE : 26/ DU 17 Juill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/02620

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/02620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [A] / [T] [I] N° RG 26/02620 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJCU MINUTE N° 26/00350 Du 17 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN Me Jeanne VEZIER Expédition délivrée [B] [A

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00899

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00899

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBQ du 17 Juillet 2026 affaire : [H] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2], [P] [M] Copie exécutoire déli

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01047

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWT du 17 Juillet 2026 affaire : [T] [Z] c/ S.A.S.U. [Y] NICE SCP, S.A. AUTOMOBILES [L] Copie exécutoire délivrée à Me Emilie BAILET Me Emmanuelle PELLEGR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00386

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAQO du 17 Juillet 2026 M.I 26/00000799 affaire : [I] [H], [E] [H] c/ S.A.S. PACA BAT CLEAN Copie exécutoire délivrée à Me Hadrien LARRIBEAU Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01035

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01035

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] [P] c/ [Z] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFDK Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expéd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01009

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01009

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [A], [A] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFBI Grosse délivrée à M

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00355

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAGX du 17 Juillet 2026 M.I 26/00000099 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01021

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [W] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFCN Grosse délivrée à Me Cyr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/01015

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01015

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. PATRICIA 19, [Q] c/ [N] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFB2 Expédition délivrée à Me Marguerite DELTOR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01014

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01014

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires BLEU RIVAGE c/ S.C.I. [L] PATRIMOINE MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFBU Gro

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1