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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01039
T. com. 9741, 17 juill. 2026, n° 2026F01039
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ563 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * RUN SECURITE PRIVEE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant CO
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tcom 3801 n° 2025J00037
T. com. 3801, 17 juill. 2026, n° 2025J00037
2025J00037 - 2619800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 17/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Flor
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tcom 2903 n° 2026F00081
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : L'AUBERGE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Absente Composition du tribunal lors du délibéré : Madame Sophie SAUTREUIL Président : Monsieur Jean MARTEL Ju
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tcom 0501 n° 2025J00054
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00054
2025J00054 - 2619800019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 2903 n° 2026F02501
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2501 Représentant (s) : Monsieur [B] [C], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges : Monsieur Jean MARTEL Madame Véroniqu
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tcom 6901 n° 2022J01172
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2022J01172
2022J01172 - 2619800001/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 10 mai 2022 ENTRE Rôle n° - Monsieur [N] [Z] 2022J1172 [Adresse 1
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tcom 9721 n° 2025F06575
T. com. 9721, 17 juill. 2026, n° 2025F06575
2025F06575 - 2619800019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2025F6575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SAS AUREMA SECURITE MATERIEL ANTILLES
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tcom 6901 n° 2026J00103
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00103
2026J00103 - 2619800004/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 5 janvier 2026 Rôle n° ENTRE * la société COMPETE
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tcom 2903 n° 2026F01767
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1767 Demandeur (s) : FUSION 29 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur SLIMANI Christian, président Madame [R], directrice générale Composition du tribunal lors des d
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tcom 5601 n° 2025F01816
T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2025F01816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1816 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [V] [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M
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tcom 0101 n° 2025J05907
T. com. 0101, 17 juill. 2026, n° 2025J05907
2025J05907 - 2619800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT - LYON – Avocat postulant Maître DJOUADI Lucie – LYON – Avocat plaidant Défendeur - ESSAY PEINTURE INDUSTRIELLE (SAS) [Adress
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tcom 6901 n° 2026J00234
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 Rôle n° 2026J234 ENTRE * Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Damien
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tcom 2903 n° 2026F00837
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F837 Représentant (s) : Présente Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Public auquel le dossier a été co
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tcom 9721 n° 2025F12424
T. com. 9721, 17 juill. 2026, n° 2025F12424
2025F12424 - 2619800006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2025F12424 Numéro de Procédure collective : 2023RJ306 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement PC modification du plan de continuation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CH
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tcom 2903 n° 2026F01758
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1758 Représentant (s) : Monsieur [L] [Q], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Pu
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tcom 9721 n° 2026F00624
T. com. 9721, 17 juill. 2026, n° 2026F00624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2026RJ306 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire A L'EGARD DE : SELARL PHARMACIE PRECHOTAINE SELARL (SELARL) RCS : 442 564 530
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tcom 6901 n° 2026J00008
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 Rôle n° 2026J8 * la société SANCY DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [X] [D]
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tcom 2903 n° 2026F02604
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2604 Demandeur (s) : [X] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur HERBIN Yoann Jean [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Soph
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tcom 9741 n° 2025F02176
T. com. 9741, 17 juill. 2026, n° 2025F02176
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Zouleika SIDIOT Monsieur [U] [R] Monsieur [C] [Z] [S] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame
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tcom 2002 n° 2025J00062
T. com. 2002, 17 juill. 2026, n° 2025J00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ΕT L'INDUSTRIE (ETAI) SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Défendeur (s) : [G]
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