Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj01053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00490

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJB N° Minute : 26/00401 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a9684f14adac9b1420d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00489

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJA N° Minute : 26/00400 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a9484f14adac9b141fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00488

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI7 N° Minute : 26/00399 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a9184f14adac9b141e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00487

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI6 N° Minute : 26/00398 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8f84f14adac9b141d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00486

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI5 N° Minute : 26/00397 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8c84f14adac9b141c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00485

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI4 N° Minute : 26/00396 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8a84f14adac9b141af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00484

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI3 N° Minute : 26/00395 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8784f14adac9b14199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00483

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI2 N° Minute : 26/00394 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8484f14adac9b14186
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00482

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOIZ N° Minute : 26/00393 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8184f14adac9b14175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00507

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00507

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [V] née le 02 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc53884f14adac9d3fe6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00281

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00281

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [J] DE SOLEIL inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIRET 481 955 656

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc53484f14adac9d3fe4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02896

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02896

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3TF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc52e84f14adac9d3fe31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00501

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00501

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [T] né le 05 Août 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc52b84f14adac9d3fdf4
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02870

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02870

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [L] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc52584f14adac9d3fdd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00556

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5I Dans l’affaire entre : S.A.S.U. ORKAN MANAGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 396 858 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50d84f14adac9d3fd56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00581

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIEP Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [I] [Z] [U] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas GUYENARD, avocat au barreau de l’AIN, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50a84f14adac9d3fd43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00589

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4V Dans l’affaire entre : S.A.R.L. SIGEP SOC INDUST DE GESTION ET PART immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 329 451 462 dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50684f14adac9d3fd2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00055

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJT6 Dans l’affaire entre : Monsieur [Q], [G] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEMANDEUR et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50284f14adac9d3fd0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00066

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHS Dans l’affaire entre : SAS CALEOD immatriculée au RCS de Bourg en [M] sous le numéro 905 156 360 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manon VIALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4fe84f14adac9d3fcf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00071

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJO4 Dans l’affaire entre : Madame [J] [G] née le 23 Janvier 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’Ain, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4fa84f14adac9d3fcdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1