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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20072

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20072

    N° Minute :26/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20072 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62P DEMANDEURS : Madame [K] [O] épouse [A] née le 29 Juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20177

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20177

    N° Minute :26/00328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20177 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB3X DEMANDEURS : Madame [V] [X] née le 20 Avril 1971 à [Localité 1] (18), demeurant [Adresse 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20193

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20193

    N° Minute :26/00331 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20193 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEQ DEMANDERESSE : Madame [H] [D] née le 15 Mars 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/20160

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20160

    N° Minute : 26/00336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20160 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBCD DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le 14 Mai 1954 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe81d84f14adac9d51086
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20559

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/20559

    N° Minute :26/00334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20559 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5K5 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20546

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/20546

    N° Minute :26/00324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20546 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J42R DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PLESSIS de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20445

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/20445

    N° Minute :26/00332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20445 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2EX DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] Monsieur né le 19 Mars 1966 à [Localité 1] (MAROC) (99), dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20458

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/20458

    N° Minute :26/00333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20458 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FA DEMANDEURS : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Ad

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/04223

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 JUILLET 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMD2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES FORGES CLERENCOISES (RCS de [Localité 1] n°401 932 181), d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1885d6da041962af1550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02682

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/02682

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4B DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 24 Juin 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e34d6da041962982fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02630

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02630

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6A DEMANDERESSES S.A.S. AMCC FENETRES ET PORTES RCS de [Localité 1] n°404 190 993, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e2ad6da041962982f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04795

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 23/04795

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 23/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OJ DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 13 Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e27d6da041962982f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03170

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/03170

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7E DEMANDERESSE S.C.I. GPMS (Grande Pourvoirie Militaire Souveraine du Chatulay) RCS de [Localité 1] n° 830 76

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e23d6da041962982ef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02552

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02552

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVI5 DEMANDEURS Monsieur [M] [E] né le 16 Août 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e18d6da041962982e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04693

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04693

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRM DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d91d6da041962981a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04757

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04757

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNA2 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [N] né le 01 Août 1988 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité française, deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04355

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04355

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAI DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RCS de [Localité 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05049

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 25/05049 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3HX DEMANDEUR Monsieur [S] [F] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELAS ABRS ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES CPAM D’[Localité 2]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00227

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLL DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emma KOLBÉ de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Antoine CARPENTIER, avocat a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03933

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 24/03933 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKPQ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ASTEREN Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 808 344 071 Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1