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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03176

    TJ 80021, 21 juill. 2026, RG 25/03176

    N° RG 25/03176 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKG DU : 21 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03176 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd10384f14adac9d4518f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00126

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00126

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ [D] Répertoire Général N° RG 26/00126 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 20/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84a084f14adac9b193e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00124

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00124

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ Association [J] Répertoire Général N° RG 26/00124 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYNX Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00038

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00038

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [K] Répertoire Général N° RG 26/00038 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVPR Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e849784f14adac9b193a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00328

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 25/00328

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S. CYCLE DE VIE C/ S.A.S. MOTOLAND Répertoire Général N° RG 25/00328 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITWO Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e849384f14adac9b19379
  • tcom 8002 n° 2025J00122

    T. com. 8002, 17 juill. 2026, n° 2025J00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd660195da062e0774604
  • tcom 8002 n° 2025J00086

    T. com. 8002, 17 juill. 2026, n° 2025J00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6b38195da062e06b4ebb
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03267

    TJ 80021, 17 juill. 2026, RG 25/03267

    JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/03267 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRAY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84a484f14adac9b19404
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03891

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/03891

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/03891 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQG -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6273fa84f14adac90d81a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02426

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/02426

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] [L] C/ [K] [H] Répertoire Général N° RG 25/02426 - N° Portalis DB26-W-B7J-INXX -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939c593c619cd1f1b9305
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01652

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/01652

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] [S] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/01652 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK3P -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939ba93c619cd1f1b929b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02955

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/02955

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] [A] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/02955 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKK -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939b593c619cd1f1b9275
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/01301

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/01301

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJEA -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939af93c619cd1f1b9237
  • tcom 8002 n° 2025J00164

    T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/10/2025. La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b1ed195da062e0ce61cf
  • tcom 8002 n° 2025J00106

    T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8070aa195da062e0c501e2
  • tcom 8002 n° 2025J00178

    T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f52e4195da062e0b1feb7
  • tcom 8002 n° 2025J00184

    T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d626d195da062e07d7273
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02252

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/02252

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02252 - N° Portalis DB26-W-B7J-INU5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e81c93c619cd1f0112b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/01402

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/01402

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [M] [H] Répertoire Général N° RG 26/01402 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXX2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e81793c619cd1f01127b
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02343

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/02343

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02343 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e81493c619cd1f01125d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1