Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01130
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01130 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36BQ N° de minute : LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L’ENERGIE C.G.T. (F.N.M.E. - C.G.T.), LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00529
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00529 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGV N° de minute : SCCV [Adresse 1] c/ S.C.I. SCI NOW ACT DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Astrid LOMONT de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00310
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGE N° de minute : [D] [R] c/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 2] et [Adresse 3], [Localité 1], représenté par son syndic en exerci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00922
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R7C N° de minute : Monsieur [T] [U], Madame [N] [Z] épouse [U], S.A.S. HOMI FRANCE c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, MAIF - MUTUELLE AS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01224
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2026 N° RG 26/01224 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SB5 N° : [B] [X], [M] [U] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. REGARDS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01290
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SC2 N° de minute : [E] [I], [D] [I] c/ S.A.R.L. LA BAGUETTINE DEMANDEURS Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier JESSEL, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00320
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SBY N° de minute : S.A.S. BTP CONSULTANTS c/ Société SMA SA, ès qualités d’assureur de la Société SEERI, Société SEERI DEMANDERESSE S.A.S. BTP CONSULTANTS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02487
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 25/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WON N° de minute : [L] [A] c/ Monsieur [P] [Y], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) DEMANDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00573
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGI N° de minute : Société MMA IARD SA, en qualité d’assureur “Constructeur Non Réalisateur” de la SCCV [Localité 1] KOMAROV, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02540
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02540
DOSSIER N° : N° RG 26/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YEK AFFAIRE : [T] [E] / [Y] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00428
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2026 N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RO7 N° : Société ST [Localité 1] 31 REPUBLIQUE c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. DYNATECH, S.A.S. ART X BAT, COMMUNE DE [Localité 2], Syndicat des Copropriétaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00237
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SBZ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dite ‘’[Adresse 1]’‘, sis au [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. MATERA c/ S.N.C.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00436
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RVE N° de minute : S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES c/ S.C.I. DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES [Y] DEMANDERESSE S.A.S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01042
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SDD N° de minute : Madame [Y] [P] épouse [M], Monsieur [K] [M] c/ Compagnie d’assurance BPCE IARD ès qualité d?assureur de la société CIMETRIQ DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01338
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BFM N° de minute : [B] [Z] c/ S.A.S. YAMOU DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jimmy DARMON, avocat au barreau de PARIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00323
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SAY N° de minute : S.A.S. BF3 [Localité 1] c/ S.A.S. D.G.M ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FHB, prise en la personne de Maître [S] [Y], es qualité d’administrateur de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01124
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01124 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQL N° de minute : [W] [X] [T] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, CPAM DU VAL-D’OISE DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00260
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RIY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, sis [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic, la société BOURBON PROPRIETE MANAGEMENT (B
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01048
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01048 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01049
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBV N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société
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