Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj92050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03395

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03395

    DOSSIER N° : N° RG 26/03395 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35FM AFFAIRE : [T] [Z] / LA FONDATION [H] ET [A] [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e7e84f14adac90d63f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03244

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03244

    DOSSIER N° : N° RG 26/03244 - N° Portalis DB3R-W-B7K-343G AFFAIRE : [B] [V] épouse [Z] [S] / SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE venant aux droits de la SA IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e7584f14adac90d63b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04364

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04364

    DOSSIER N° : N° RG 26/04364 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AJ5 AFFAIRE : [A] [B] / La société ALLIANZ IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e6684f14adac90d6362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03264

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03264

    DOSSIER N° : N° RG 26/03264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34LB AFFAIRE : [I] [L], [Q] [C] ÉPOUSE [L] / S.A. IMMOBILIÈRE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e5684f14adac90d6302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04702

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04702

    DOSSIER N° : N° RG 26/04702 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BSX AFFAIRE : [O] [J], [S] [V] / S.C.I. MENDES 1 représentée par CDC HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e0b84f14adac9f0b5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01866

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01866

    DOSSIER N° : N° RG 26/01866 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WSD AFFAIRE : [T] [I] / [Y] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e0884f14adac9f0b5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02385

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02385

    DOSSIER N° : N° RG 26/02385 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YBL AFFAIRE : HDI GLOBAL SE / SMABTP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE HD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dff84f14adac9f0b56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04692

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04692

    DOSSIER N° : N° RG 26/04692 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BRN AFFAIRE : [O] [W] / [H] [D] épouse [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dfc84f14adac9f0b554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01528

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01528

    DOSSIER N° : N° RG 26/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3URA AFFAIRE : [L] [X] / La société TYLIA TECHNOLOGIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611df984f14adac9f0b541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01160

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01160

    DOSSIER N° : N° RG 26/01160 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TBF AFFAIRE : [E] [O] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611df284f14adac9f0b4f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04561

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04561

    DOSSIER N° : N° RG 26/04561 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [Z] [A] épouse [E] / La SCI [F] représentée par ses gérants Messieurs [U] et [P] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dee84f14adac9f0b4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03426

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03426

    DOSSIER N° : N° RG 26/03426 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34AX AFFAIRE : ALLIANZ IARD / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL TD ARCHI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611deb84f14adac9f0b4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00339

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00339

    DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3P3R AFFAIRE : [M] [I] épouse [B] / S.A. AXA BANQUE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611de384f14adac9f0b494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04511

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04511

    DOSSIER N° : N° RG 26/04511 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A3N AFFAIRE : [A] [N], [I] [B] [R] épouse [N] / [Q] DI 01/2004 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ddf84f14adac9f0b475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03304

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03304

    DOSSIER N° : N° RG 26/03304 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34UU AFFAIRE : La société dénommée RAMAX INVESTISSEMENTS / LABORATOIRE X.O Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ddc84f14adac9f0b463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08429

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 25/08429

    DOSSIER N° : N° RG 25/08429 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DEH AFFAIRE : La société ARMATURES INDUSTRIELLES / CREDIT COOPERATIF Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dca84f14adac9f0b3fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04509

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04509

    DOSSIER N° : N° RG 26/04509 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A3I AFFAIRE : [O] [Q] épouse [R], [M] [R] / [T] HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dc784f14adac9f0b3e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02277

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02277

    DOSSIER N° : N° RG 26/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YWF AFFAIRE : [J] [B] / La CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AERONAUTIQUE CIVILE (la “C.R.P.N.P.A.C”) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dc484f14adac9f0b3ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02678

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02678

    DOSSIER N° : N° RG 26/02678 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32UE AFFAIRE : [M] [O] / La société CREDITABLE OPPORTUNITIES FUND III SCSP représentée par son gérant associé commandité CREDITABLE INVESTMENT PARTNERS III SARL, LA SA [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dc284f14adac9f0b3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00793

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZAD N° de minute : Le Comité Social et Economique (CSE) de la société [1] c/ Société [1] Société [2] DEMANDERESSE Le Comité Social et Economique (CSE) de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d9b84f14adac9f0b29d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1