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  • tcom 8701 n° 2026001200

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026001200

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bab3fd6da0419628b8545
  • tcom 8701 n° 2025005328

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2025005328

    R.G.: 2025005328TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/242JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba5f5d6da0419628b5247
  • tcom 5602 n° 2026002172

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement étendant la procédure collective de la SAS CHEZ MARRAINE à la SCI [J] ET FILS PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe ENTRE : La SELAS CLEOVAL, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba005d6da0419628afc44
  • tcom 8701 n° 2026003719

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003719

    R.G.: 2026003719TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/267JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

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  • tcom 9301 n° 2026L03231

    T. com. 9301, 22 juill. 2026, n° 2026L03231

    N° de Minute 2026L04000 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 22 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L03231 DEMANDEUR: SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [V]/Q Liquidateur de SAS MCK T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9860d6da0419628a880f
  • tcom 9301 n° 2026L03229

    T. com. 9301, 22 juill. 2026, n° 2026L03229

    N° de Minute 2026L03999 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 22 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L03229 DEMANDEUR: SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [Y] ES/Q Liquidateur de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b97b0d6da0419628a782b
  • tcom 5952 n° 2026002198

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026002198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Débats en chambre du conseil du 22/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9294d6da0419628a2b27
  • tcom 4201 n° 2026L00170

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00170 / Procédure n° 2025J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS AXANGAUX PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8f9cd6da0419628a01e0
  • tcom 3302 n° 2026P00981

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026P00981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDIE 22 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00981 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ Monsieur [P] [Y] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [I], agissant sur po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8e5ad6da04196289eef9
  • tcom 8701 n° 2026003717

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003717

    R.G.: 2026003717TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/265JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8cf6d6da04196289e107
  • tcom 5301 n° 2026001034

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N.GREFFE : 2026/1034 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS A.F. [H] exerçant l'activité de travail du métal et notamment la métallerie, serrurer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8b61d6da041962899b65
  • tcom 1104 n° 2026001503

    T. com. 1104, 22 juill. 2026, n° 2026001503

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001503 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [S] [K], resp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8b4ad6da04196288f7a4
  • tcom 8701 n° 2026002285

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002285

    R.G. : 2026002285TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8b1fd6da04196287aaaf
  • tcom 5952 n° 2026001691

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001691

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [L] [B] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [L], En qualité de Mandataire Judiciaire de la société FM RENOVATION (SARLU) Représentée par Maître [H] [L] Comparant Défendeur : FM REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8955d6da04196285d0a1
  • tcom 5602 n° 2026003304

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SARL 3C ACCESSOIRES prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN , dont le siège est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b872cd6da04196285b940
  • tcom 8701 n° 2026002948

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002948

    R.G. : 2026002948 P.C. : 2026/18 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8605d6da04196285a53a
  • tcom 4201 n° 2026L00251

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00251 / Procédure n° 2026J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ELITE [Adresse 1] Activité : Création, production, commercialisation et négoce de produits tex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b835cd6da041962858913
  • tcom 8701 n° 2026002807

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002807

    R.G.: 2026002807TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/99JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b826bd6da041962857541
  • tcom 3302 n° 2026L03102

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03102

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03102 GREFFE N° 2023J01279 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [N] [D] SARL 2026L03102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b81ddd6da0419628568d4
  • tcom 8701 n° 2026003721

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003721

    R.G.: 2026003721TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/268JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7f8cd6da041962854fc3

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