Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5602 n° 2026002382
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL BDE Viande Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 février 2026, ayant ouvert u
-
tcom 5602 n° 2026003075
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ATELIER M K E Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une pr
-
tcom 5602 n° 2026003040
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ATELIER FAIT MAIN Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 mai 2026, ayant ouvert une
-
tcom 5602 n° 2026003074
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS K ROUGE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure
-
tcom 5602 n° 2026003552
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SELARL [A] - [Z], prise en la personne de Me [Z] c/ la SARL MATEO RESTORANTE DEMANDEUR (S) : La SELARL [A] - [Z], prise en la personne de Me [Z], ès qualités de mandatai
-
tcom 5602 n° 2026003587
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Madame [P] née [K] [H] [T] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 avril 2026, ayant ouvert une
-
tcom 5602 n° 2026003265
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [C] [T] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une procédure
-
tcom 5602 n° 2026003574
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DS AUTO 56 Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessa
-
tcom 5602 n° 2026003528
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CONSEIL SECURITE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de
-
tcom 5602 n° 2026002569
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [B] [Z] [H] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert u
-
tcom 5602 n° 2026003518
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [C] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de
-
tcom 5602 n° 2026002570
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayan
-
tcom 5602 n° 2026002568
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant
-
tcom 5602 n° 2026000918
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en
-
tcom 5602 n° 2026002172
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement étendant la procédure collective de la SAS CHEZ MARRAINE à la SCI [J] ET FILS PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe ENTRE : La SELAS CLEOVAL, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse
-
tcom 5602 n° 2026003304
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SARL 3C ACCESSOIRES prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN , dont le siège est s
-
tcom 5602 n° 2026003378
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur requête du Ministère Public M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE c/ la SAS [U] [T] prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUN
-
tcom 5602 n° 2026003306
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SARL B1 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024
-
tcom 5602 n° 2026000914
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [S] [Y] [Q] prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Comm
-
tcom 5602 n° 2026003034
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne c/ la SAS TENDANCE PISCINES ET JARDINS prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : La Caisse de Mu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles