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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00946
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00946
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2025J01527
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2025J01527
22/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patric
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tcom 6901 n° 2026R01005
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01005
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les
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tcom 6901 n° 2026R01019
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01019
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2026R01092
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2024R00170
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2024R00170
22/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-deux juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 6901 n° 2026J00153
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00153
2026J00153 - 2620300057/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaie
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tcom 6901 n° 2026R00903
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00903
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 910,39 €, * au paiement de la somme d
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tcom 6901 n° 2026R01017
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01017
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2026J00805
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00805
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Pré
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tcom 6901 n° 2026R00268
T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026R00268
21/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juin 2026 à la
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tcom 6901 n° 2026R00304
T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026R00304
21/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt et un juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à la
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tcom 6901 n° 2026J00967
T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026J00967
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON21/07/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur [Q] [B], Préside
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tcom 6901 n° 2026F00383
T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON21/07/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F383 Procédure 2026RJ0165 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société DUMAS ARCHITECTURES [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Co
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tcom 6901 n° 2026R00158
T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2026R00158
20/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2026R01026
T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2026R01026
2026R01026 - 2620100004/1 Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononc
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tcom 6901 n° 2025R02098
T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2025R02098
20/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeai
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tcom 6901 n° 2026J00376
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00376
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS 2026J376 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - rep
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tcom 6901 n° 2022J01172
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2022J01172
2022J01172 - 2619800001/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 10 mai 2022 ENTRE Rôle n° - Monsieur [N] [Z] 2022J1172 [Adresse 1
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tcom 6901 n° 2026J00103
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00103
2026J00103 - 2619800004/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 5 janvier 2026 Rôle n° ENTRE * la société COMPETE
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