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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01063

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01063

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYS N° : DEMANDERESSE : Madame [M] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f246c195da062e0a95d25
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 25/00816

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/00816

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYH4 N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [B] [I], [V] [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2462195da062e0a95be0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 25/00351

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/00351

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFE N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [N] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], PROVINCE [Localité 2] (RPC) [Adresse 1] Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2459195da062e0a95aad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03888

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03888

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRO N° : DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f244f195da062e0a9595b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03846

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03846

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNH N° : DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Non comparente, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2447195da062e0a957cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03834

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03834

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNM N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nadège GROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f243d195da062e0a95654
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03674

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03674

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVW7 N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (TUNISIE) Chez Mme [V] [P], [Adresse 1] Non comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2435195da062e0a95496
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02286

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02286

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK22 N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] [B] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (37) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f242b195da062e0a9534f
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/02198

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02198

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK7K N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Laurent LALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2421195da062e0a95220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00120

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NK ______________________ AFFAIRE [Y] [U] contre [1] ______________________ MINUTE N° 26/115 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23c7195da062e0a946da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00331

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWDI ______________________ AFFAIRE [I] [B] contre Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] ______________________ MINUTE N° _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23c0195da062e0a945e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00272

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00272 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAN ______________________ AFFAIRE Société [1], Association [1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/113 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23b4195da062e0a9442d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00163

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELJA ______________________ AFFAIRE [L] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/111 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23ac195da062e0a942ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/01086

    TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICA N° : 26/00386 DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [Y] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GEORGES, avocat au barreau de TOURS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23d3195da062e0a94888
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 20/01513

    TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 20/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DVAD N° : 26/00385 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f239b195da062e0a94083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00097

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2B ______________________ AFFAIRE [C] [M] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/107 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ea195da062e0a8fc32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00088

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXB ______________________ AFFAIRE [L] [O] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N°26/106 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21e3195da062e0a8fb42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00005

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJU ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.S. [1] ______________________ MINUTE N° 26/105 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21db195da062e0a8fa37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00294

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDM ______________________ AFFAIRE [B] [P] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/104 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21d4195da062e0a8f933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00234

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET3X ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre Société [1] ______________________ MINUTE N° 26/102 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c5195da062e0a8f763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1