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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 569 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026005349

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026005349

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : [T] (SARL) RG 2026 005349 PC 41226060 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b35f3d6da04196279702a
  • tcom 1303 n° 2026R00091

    T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00091

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00091 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LINKEO.COM [Adresse 2] PARIS Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3429d6da041962793160
  • tcom 6303 n° 2026008883

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008883

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [L] [A] RG 2026008883 PC 41226305 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b33bad6da041962792241
  • tcom 5201 n° 2026000519

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000519

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de LES LESCHERES SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b31c5d6da04196278e55b
  • tcom 6303 n° 2026009431

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009431

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [A] [E] RG 2026 009431 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b313cd6da04196278e1b9
  • tcom 3102 n° 2026004291

    T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026004291

    Numéro de rôle : 2026004291 PC : 2026/41 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MRM - MENUISERIE [Y] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3074d6da04196278db8d
  • tcom 7802 n° 2025F01198

    T. com. 7802, 23 juill. 2026, n° 2025F01198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01198 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2edad6da04196278ccd5
  • tcom 3102 n° 2026009295

    T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026009295

    Numéro de rôle : 2026009295 PC : 2026/494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC SA Le 100e SINGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDO

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  • tcom 6303 n° 2026008164

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008164

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : TAC LIFE SYSTEMS (SAS) RG 2026 008164 PC 41226266 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2cedd6da041962788284
  • tcom 0602 n° 2026F00004

    T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026F00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00204 N° RG: 2026F00004 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2bf3d6da041962785de0
  • tcom 3102 n° 2026000227

    T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000227

    Numéro de rôle : 2026000227 PC : 2026/14 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu ENTREPRISE [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b28ffd6da04196277ef50
  • tcom 6303 n° 2026008179

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008179

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : 2MCR (SAS) RG 2026 008179 PC 41226282 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b287fd6da04196277dc13
  • tcom 2702 n° 2026F00080

    T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026F00080

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00080 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b265ed6da041962779ec9
  • tcom 0605 n° 2026RG07161

    T. com. 0605, 23 juill. 2026, n° 2026RG07161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/4061 N° PCL : 2026PC00377 SARL TVR ENTREPRISES N° RG : 2026AL01352 DEMANDEUR SAS CAMIVAL [Adresse 1] Représentée par Me David VERANY [Adresse 2], substitué par Me Mathilde JENVRAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SARL T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b25fcd6da04196277994b
  • tcom 9301 n° 2026P01738

    T. com. 9301, 23 juill. 2026, n° 2026P01738

    N° de Minute : 2026P02122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01738 Le 23 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS 1SPIRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 851

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b25c1d6da0419627796a8
  • tcom 0602 n° 2025F00185

    T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00202 N° RG: 2025F00185 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b245dd6da0419627786ab
  • tcom 7102 n° 2026003540

    T. com. 7102, 23 juill. 2026, n° 2026003540

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 003540 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026174 JUGEMENT DU 23/07/2026 DEMANDEUR: SAS [D] [Adresse 1] Représenté par Me Paul [D] DEFENDEUR: SELARL PHARMACIE DES ROMPOIS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b239fd6da041962776a0c
  • tcom 1303 n° 2026R00135

    T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00135

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00135 La société ARMAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°348 747 676 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AUDIT COMPTABILITE STRATEGIE -CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b229fd6da041962774126
  • tcom 7802 n° 2025F00438

    T. com. 7802, 23 juill. 2026, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00438 DEMANDEUR SAS ATLAS COPCO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL LEXJURISMO en la personne de Maître Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b21f1d6da04196277260f
  • tcom 6303 n° 2026008171

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008171

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2026 008171 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b213bd6da041962770a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1