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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00938

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00938

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, agissant en FRANCE par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2fdad6da04196291e993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05147

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/05147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [S] [G] c\ [V] [Q] [W] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/114 N° RG 25/05147 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPXG DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 25 Janvier 1994 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2fd6d6da04196291e8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04941

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/04941

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en la personne de son établissement en FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [A] JUGEMENT DU 23 Juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04338

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/04338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. [E] FAMILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [C] [S] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/112 N° RG 25/04338 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01921

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/01921

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [E] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/111 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG3Z DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01592

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/01592

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [M] [W] c\ [P] [N] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/140 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4Y DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 07 Août 1991 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01266

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01266

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. VAL D’AZUR, prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL CITYA MANDELIEU, à l’enseigne CITYA PHENIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [E] J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00942

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00942

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la [Adresse 2] [Adresse 3], pris en son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [F] [X] [I] JUGEMENT DU 23 Juillet

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00619

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [D] [J] [W] c\ [N] [A] [Z] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/110 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUT3 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [W] né le 09 Avril 1981 à [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00389

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société MOTOCULTURE IP, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [T] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/109 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT4B D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ed0d6da04196291b27a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/06318

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/06318

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [J] [N] [L] c\ S.A.R.L. [C] (DEMENAGEURS BRETONS), prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/107 N° RG 25/06318 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ec7d6da04196291b105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05355

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/05355

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [L] [K] c\ S.A.S. UPS (UNITED PARCEL SERVICE) FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/106 N° RG 25/05355 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ec4d6da04196291b079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04133

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/04133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [J] [B] c\ S.A. LEROY MERLIN, prise en son établissement secondaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/105 N° RG 25/04133

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ec0d6da04196291afbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03469

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/03469

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société SODAM, enseigne LES MAISONS DU SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition c\ S.C.I. LA VIE EST B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ebcd6da04196291af17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00625

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00625

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société SCIC GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la société 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [A] [Z] ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eb8d6da04196291ae52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00599

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00599

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [P] épouse [S] c\ [K] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/143 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYHX DEMANDERESSE Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eb5d6da04196291adaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00598

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00598

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] COTE D’AZUR HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [F] et [R] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/142

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eb1d6da04196291ad2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00575

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00575

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [I] et [U] [W] épouse [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eaed6da04196291ac8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00574

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DU CHATEAUNEUF, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Z] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/140 N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eaad6da04196291abec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00573

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00573

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [E] [H] [V] épouse [F] c\ [K] [L] [J] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/139 N° RG 26/00573 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYAV DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1