Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2026R00013
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00013
IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 7402 n° 2025J00104
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00104
2025J00104 - 2620400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
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tcom 6903 n° 2026F00334
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F334 Procédure 2024RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Le FAR [Adresse 1] Déclarée le : 29 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supplé
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tcom 3802 n° 2026R00023
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00023
NAL DE COMMERCE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe D
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tcom 7402 n° 2025J00038
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rém
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tcom 6901 n° 2026F04208
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04208
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4208 Procédure 2026RJ1452 Le Tribunal a été saisi le 09 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 8305 n° 2026F01147
T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01147
2026F01147 - 2620400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ269 La SAS THE FAMILY LUI'S Numéro de rôle général : 2026F1147 DEBITEUR: La SAS THE FAMILY LUI'S [Adresse 1] et [Adresse 2] In
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tcom 2801 n° 2026F01114
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1114 Numéro de Procédure collective : 2026RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR: Pl
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tcom 6901 n° 2026F03170
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3170 Procédure 2026RJ1110 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société THIVOYON BUREAU [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Co
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tcom 6901 n° 2026F04199
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04199
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4199 Procédure 2026RJ1454 Le Tribunal a été saisi le 15 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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tcom 6901 n° 2026F01413
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F01413
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1413 Procédure 2026RJ0402 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TROKSON [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-
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tcom 3802 n° 2025J00146
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00146
••••• VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Chri
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tcom 2801 n° 2026F00828
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F828 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: ETS [E] [Z] S
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tcom 6901 n° 2026F03168
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3168 Procédure 2026RJ1109 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEPS [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire s
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tcom 7402 n° 2026J00027
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00027
2026J00027 - 2620400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
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tcom 2801 n° 2026F00457
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F457 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: LE FOURNIL DE [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] In
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tcom 3802 n° 2026J00052
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00052
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *
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tcom 6903 n° 2026F00330
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2025RJ0164 Rôle n° 2026F330 Procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société POSIPAQ [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair
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tcom 8305 n° 2026F01479
T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01479
2026F01479 - 2620400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ519 La SAS RIPE Numéro de rôle général : 2026F1479 DEBITEUR: La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 6903 n° 2026F00467
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F467 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ111 fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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