Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7402 n° 2024J00006
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2024J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Madame Véro
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tcom 6901 n° 2026F03989
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03989
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 30 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 6901 n° 2026F00685
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00685
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F685 Procédure 2026RJ0202 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ENVELYO (anciennement dénommée [O]) [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 février 2026 Juge-Commissaire : Madame H
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tcom 8305 n° 2026F01454
T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01454
2026F01454 - 2620400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Monsieur [H] [M] Numéro de rôle général : 2026F1454 DEBITEUR: Monsieur [H] [M] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 7402 n° 2026F00671
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ183 Numéro de rôle : 2026F671 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 6903 n° 2026F00333
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F333 Procédure 2024RJ0026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BIJOUTERIE CALADOISE [Adresse 1] Déclarée le : 15 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [N] Juge-Commissair
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tcom 0601 n° 2026F00242
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00242
2026F00242 - * 2620400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F242 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : SCP B.T.S.G2 prise en la pe
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tcom 6901 n° 2026F04300
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4300 Procédure 2026RJ1445 Le Tribunal a été saisi le 20 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 1304 n° 2025F01330
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2025F01330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1330 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 23/07/2026 et même composition pour le délibéré Greffier d'audien
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tcom 2801 n° 2026F00948
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F948 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: GWEN'HAPPY DOGS SARL [Adress
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tcom 3802 n° 2025J00044
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00044
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 2801 n° 2026F00827
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F827 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: OL.ASS SARL [
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tcom 8002 n° 2026F01073
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ217 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01089
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ221 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 3802 n° 2025J00131
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00131
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur
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tcom 6901 n° 2026F04243
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04243
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4243 Procédure 2026RJ1450 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 3802 n° 2026J00112
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00112
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, *
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tcom 1304 n° 2026F00460
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Demandeur(s) : SCP [1] prise en la personne de Me [F] [T] [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument représenté
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tcom 1304 n° 2026F00599
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F599 Numéro de Procédure collective : 2026RJ135 Demandeur (s) : SCP [1] - [Z]-[1] prise en la personne de Me [X] [Z] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e),
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tcom 6901 n° 2026F04238
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4238 Procédure 2026RJ1462 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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