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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04312

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04312

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge, juge aux affaires familiales Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23d3d6da0419629107da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00835

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00835

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Johan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23c9d6da0419629107a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 20/03111

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 20/03111

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Procureur de la République 1 COPIE REVÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23c4d6da04196291077a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00520

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23b2d6da041962910721
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00151

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge, juge aux affaires familiales Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23a7d6da0419629106d0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/05529

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/05529

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2393d6da04196291063b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04324

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04324

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/03687

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/03687

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c237bd6da0419629105b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04411

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2371d6da04196291055c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/05321

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 21/05321

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05321 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNSB Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2329d6da041962910366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05458

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 23/05458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTMB Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2323d6da041962910340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04340

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04340

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 1 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESA Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2305d6da04196291028d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01271

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 25/01271

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUILLET 2026 Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 MAI 2025; DEMANDEUR: Madame [G] [Y] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c252dd6da041962911960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02137

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 25/02137

    N° RG 25/02137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7JS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie DAL CORTIVO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Etablissement public ACM HABITAT - O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2347d6da04196291042f
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/04745

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 22/04745

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire JE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62809d84f14adac90deab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00124

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 24/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER (minute transmise à la DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62809584f14adac90dea7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00755

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62808d84f14adac90dea23
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00515

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00515

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62808584f14adac90de9ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00177

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Procureur de la République 1 COPIE DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62807c84f14adac90de9ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00008

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62807684f14adac90de981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1