Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01126

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01126

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01126 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] épouse [Q] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b19d6da041962ae9fd3
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01068

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01068

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01068 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b16d6da041962ae9fb3
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00293

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/00293

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00293 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b12d6da041962ae9f93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00968

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00968

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/00968 DOSSIER : N°N° RG 25/00968 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFX CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation OBJET DU RECOURS : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b0bd6da041962ae9f4d
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00468

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DOSSIER : N°N° RG 25/00468 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Objet du recours : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b09d6da041962ae9f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00056

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ6J Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2195d6da04196290d3a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00197

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5VI Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2191d6da04196290d293
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00035

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIX Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c218dd6da04196290d174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00029

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCB Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. 7 RHS dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c218ad6da04196290d04b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00907

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00907

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2182d6da04196290cd78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00877

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00877

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHT Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [P] demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c217fd6da04196290ccac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00787

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00787

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Localité 2] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c227ed6da04196290fa17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00707

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00707

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAPITOLE FINANCE [Y] dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c227bd6da04196290f9fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00622

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00622

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIES DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2275d6da04196290f9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00722

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00722

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5T Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004445 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c226ed6da04196290f9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00649

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00649

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRRK Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI [Localité 1] EST dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c226bd6da04196290f996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00397

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMBN Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT ([Q]) anciennement dénommée SACIEST dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2267d6da04196290f977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGK6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. PETIT A PETITS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mélanie GOEDERT-FURLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2264d6da04196290f962
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00268

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI5M Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [1] anciennement dénomé [2] dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c217cd6da04196290cb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00886

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00886

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANPHIGO dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ed584f14adac90dddf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1