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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0101 n° 2026J00183
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00183
2026J00183 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Me CECILIA Kevin (LYON) avocat plaidant Me Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - Monsieur [E] [A] [N], [M], [X], [W], [R] [U]
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tcom 7606 n° 2026F00167
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F167 N° de PC : 2025RJ216 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR: Madame [C] [Adresse 1] DEFENDEUR: Monsieur [E] [D], Président de la SAS HOLDING KD [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 6901 n° 2025J01770
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01770
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 octobre 2025 Rôle n° ENTRE * la société EDF SA 2025J1770 [Adresse 1
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tcom 6901 n° 2026R00318
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026R00318
24/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mai 2026 à laqu
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tcom 7401 n° 2026F00495
T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00495
2026F00495 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F495 Procédure 2026RJ0062 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Emrys [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [C] [J] L
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tcom 8002 n° 2026J00053
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 8002 n° 2026F00572
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Mo
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tcom 0601 n° 2025J00208
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00208
2025J00208 - 2620500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J208 Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -VAR) [Adr
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tcom 7606 n° 2026F00732
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00732
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F732 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: Monsi
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tcom 7606 n° 2026F00704
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00704
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F704 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 Jugement PC de résolution de plan de redressement et d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration d
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tcom 8002 n° 2026F00581
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 0101 n° 2025J05575
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J05575
2025J05575 - 2620500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE BANQUE) [Adresse 1] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST Défendeurs - [Z] [J] [F] [M] [Adresse 2] * [C] [F] [Adresse 3] [Loc
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tcom 7606 n° 2026F00731
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00731
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F731 Numéro de Procédure collective : 2026RJ169 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SA
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tcom 8002 n° 2026F00965
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ279 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 7601 n° 2025000702
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2025000702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain DEPOILLY, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Monsieur Christophe AVIGNON, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL
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tcom 7501 n° J2026000421
T. com. 7501, 24 juill. 2026, n° J2026000421
Copie exécutoire : Me Frédéric TROJMAN ; Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/07/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT,
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tcom 7501 n° J2025000833
T. com. 7501, 24 juill. 2026, n° J2025000833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 24/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe RG J2025000833 AFFAIRE 2024076083 ENTRE : M. [K] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de La SELARL S
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tcom 7501 n° 2026047154
T. com. 7501, 24 juill. 2026, n° 2026047154
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/07/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG
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tcom 7501 n° 2026036957
T. com. 7501, 24 juill. 2026, n° 2026036957
LRAR : -SARL CARRE BASSET ASSOCIES -M. [P] [W] -M. [G] [L] -M. [E] [V] Copies : -DGFIP -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [X] [J] -SELARL FIDES en la personne de Me [M] [C] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE
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tcom 7501 n° 2026015115
T. com. 7501, 24 juill. 2026, n° 2026015115
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/07/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG
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