Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8002 n° 2026J00081
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 5103 n° 2025J03581
T. com. 5103, 24 juill. 2026, n° 2025J03581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J03581 Demandeur (s) : [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur (s) : VISTA AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge
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tcom 7401 n° 2026F00512
T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00512
2026F00512 - 2620500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F512 Procédure 2026RJ0147 SAUVEGARDE DE : La société CHALETS ASA [Adresse 1] Comparant en les personnes de son président, M. [R] [C] et de sa directrice générale,
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tcom 0601 n° 2025J00257
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00257
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J257 Demandeur(s) : La SAS ENERGEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître BAYLAC Corinne Défendeur(s) : La SARL GIULIANO [Adresse 2] [Localité 2] Rep
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tcom 8002 n° 2026F01084
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ372 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 0101 n° 2026J00199
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00199
2026J00199 - 2620500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître DJOUADI Lucie ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) -avocat postulant Défendeur - SYMBIOSES [Adresse 2] [Local
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tcom 0601 n° 2025J00199
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00199
2025J00199 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J199 Demandeur(s) : La Commune de [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître FIORENTINO Christophe Défendeur(s) : La SARL SUN B
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tcom 4202 n° 2025J01170
T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2025J01170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1170 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Miche
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tcom 8002 n° 2026F00897
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ28 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F00421
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ30 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 0501 n° 2025F00544
T. com. 0501, 24 juill. 2026, n° 2025F00544
2025F00544 - 2620500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F544Numéro de PC: 2024RJ87Débats à l'audience du 24 avril 2026 Rôle n° 2025F544 Procédure 2024RJ87 E
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tcom 7606 n° 2026F00314
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F314 Numéro de Procédure collective : 2026RJ14 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS [O] MP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0601 n° 2023J00958
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2023J00958
2023J00958 - 2620500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 2025J149 Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Gilles BERTRAND ****** Défendeur(s) : La SAS I
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tcom 7606 n° 2026F00530
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00530
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS FAIRYCAMP SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 6901 n° 2026J00356
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026J00356
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société INSIGN SASU 2026J356 [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] DEMANDEUR
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tcom 0101 n° 2026F00953
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026F00953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ324 Numéro de rôle : 2026F953 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur:
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tcom 0601 n° 2025J00239
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00239
2025J00239 - 2620500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J239 Représentant(s) : Maître ROUILLOT Maxime Représentant(s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 0101 n° 2025J05990
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J05990
2025J05990 - 2620500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAM [Adresse 1] représentée par Maître BETTON Ghislaine (LYON) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO (AIN) avocat postulant Défendeurs * DRIVE FOR YOU (SAS) [Adresse 2] représentée pa
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tcom 7401 n° 2026F00782
T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00782
2026F00782 - 2620500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F782 Procédure 2026RJ0222 24/07/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A à Z Confort [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant l
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tcom 4202 n° 2024J00144
T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2024J00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J144 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL
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