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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00207

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 26/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître [W]andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9658d6da0419628a6b46
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01401

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7K-364J MI : 24/986 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94e1d6da0419628a55a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/01003

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01003 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SVT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice DEL CORTE Me Nicolas FOUILLADE Me Valérie MONPLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b941ed6da0419628a431a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00440

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NX3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Isabelle DAVY Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9419d6da0419628a42fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01604

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UN3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Charles PAUMIER l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9415d6da0419628a42e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00891

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VFO MI : 24/00000024 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marie-christine BALTAZAR la SCP BAYLE - JOLY Me Evel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9411d6da0419628a42c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00867

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEV MI : 25/00001693 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Matthieu CHAUVET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Marie-marguerite

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9407d6da0419628a4287
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00403

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DJ3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9403d6da0419628a4256
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01580

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TOP MI : 25/29 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Benoît GAGNADOUR la SELARL LEX & G COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93ffd6da0419628a423a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00890

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VPD MI : 19/757 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93fcd6da0419628a4225
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06607

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/06607

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UKJ N° RG 25/06607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93f5d6da0419628a41ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00863

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TE5 MI : 25/1693 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Matthieu CHAUVET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Marie-marguerite OURAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93f2d6da0419628a41d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00368

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KCJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93eed6da0419628a41bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01043

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U6Y MI : 24/00000629 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93ebd6da0419628a41a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00881

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VF3 MI : 25/672 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Me Cloé MAHAUD COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93e8d6da0419628a418a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00725

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QDB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ALTEA AVOCAT la SELARL AVOCAGIR la SELAS D’ESTEE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93dfd6da0419628a414f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02469

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CWE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Anaïs MALLET Me Clara MOURGUES COPIE délivrée le 27/07/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93dbd6da0419628a4130
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01027

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJX MI : 23/837 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 27/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93d7d6da0419628a4118
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00878

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93d4d6da0419628a4100
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00849

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJY MI : 26/00001251 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Gary MARTY COPIE délivrée le 27/07/202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1