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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00476

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 27/07/2026 à Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9754d6da0419628a758f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01197

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZW7 MI : 26/00000027 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL JURICAB 2 copies au service expertise Rendue le VING

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02531

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ES6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] l’AARPI [Localité 4] & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9741d6da0419628a744c
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10324

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/10324

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CZ N° RG 25/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CZ TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9734d6da0419628a736d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00595

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00595

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 27 juillet 2026 88M N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOU Jugement du 27 Juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00884

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 26/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJ2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE 2 copies au service expe

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01253

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZWX MI : 25/00000029 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS 2 copies au service expertise Rendue

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02279

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Dominique LAPLAGNE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b971ed6da0419628a722f
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00718

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00718

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HO3 IFPA N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9714d6da0419628a71f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00594

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 27 juillet 2026 88M N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOQ Jugement du 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9707d6da0419628a7194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00981

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KK3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL [Localité 2] - MARTIAL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL PUYBAREAU AVOCATS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9702d6da0419628a7173
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00815

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UOA MI : 26/00001146 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96fed6da0419628a7146
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00563

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 26/00000329 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96e7d6da0419628a709d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00424

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LIW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Christophe DOLEAC 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96e2d6da0419628a7080
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01005

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 26/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VTS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96d0d6da0419628a6ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00582

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00582 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RR7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96cdd6da0419628a6fdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01411

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96c0d6da0419628a6f85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00637

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKP MI : 24/00001905 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ACT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02132

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02132

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WC N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96aad6da0419628a6ed0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00998

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00998 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VTN MI : 25/00000359 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Tanguy HUERRE 2 copies au service expert

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1