Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/01121
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/01121
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/01121 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q3T Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02807
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02807 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USR Nous, Madame
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02824
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02824 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTF Nous, Madame FIL
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02806
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02806 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USP Nous, Madame FILEZ Fiona, juge
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/02656
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/02656
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02656 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HK6 Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02798
TJ 62160, 26 juill. 2026, RG 26/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02798 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USF Nous, Madame BOIV
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02797
TJ 62160, 26 juill. 2026, RG 26/02797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02797 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USE Nous, Madame
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02795
TJ 62160, 26 juill. 2026, RG 26/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02795 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USB Nous, Madame
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02784
TJ 62160, 25 juill. 2026, RG 26/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juillet 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02784 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76URP Nous, Madame BOIV
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02782
TJ 62160, 25 juill. 2026, RG 26/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juillet 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02782 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76URN Nous, Madame BOI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02788
TJ 62160, 25 juill. 2026, RG 26/02788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 25 Juillet 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02788 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76URX Nous, Madame
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02785
TJ 62160, 25 juill. 2026, RG 26/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 25 Juillet 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02785 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76URR Nous, Madame BOIVIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02767
TJ 62160, 24 juill. 2026, RG 26/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02766
TJ 62160, 24 juill. 2026, RG 26/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02753
TJ 62160, 24 juill. 2026, RG 26/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02765
TJ 62160, 23 juill. 2026, RG 26/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02765 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UP3 Nous, Monsie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02761
TJ 62160, 23 juill. 2026, RG 26/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02761 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPV Nous, Monsieu
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02760
TJ 62160, 23 juill. 2026, RG 26/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 23 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02760 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPQ Nous, Monsieur RU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02756
TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02756 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPC Nous, Madame FILE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02755
TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02755 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPB Nous, Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles