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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00174

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAK N° MINUTE 26/00632 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b217f195da062e04ed2bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00173

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAJ N° MINUTE 26/00631 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2175195da062e04ed17e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01056

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CV N° MINUTE 26/00630 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b216c195da062e04ed021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01016

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SX N° MINUTE 26/00629 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2162195da062e04ecece
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00793

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00793

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2AQ N° MINUTE 26/00628 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2159195da062e04ecda0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00697

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00697

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYH N° MINUTE 26/00627 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Floriane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2150195da062e04ecbf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00617

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYAT N° MINUTE 26/00626 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2130195da062e04ec79b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00454

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00454

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQQ N° MINUTE 26/00625 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2127195da062e04ec649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00127

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00127

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5Y N° MINUTE 26/00623 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b211d195da062e04ec4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00117

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4S N° MINUTE 26/00 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2113195da062e04ec366
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00958

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00958

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGT N° MINUTE 26/00621 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2107195da062e04ec1ca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00740

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00740

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZL N° MINUTE 26/00646 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20fd195da062e04ec03f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00810

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00810

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4K N° MINUTE 26/00648 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources huma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20f3195da062e04ebee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00130

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT54 N° MINUTE 26/00649 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20ec195da062e04ebdfb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00741

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00741

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZP N° MINUTE 26/00647 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20e5195da062e04ebcd8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00667

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00667

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSYY N° MINUTE 26/00712 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE MAISON DEPARTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2045195da062e04e9591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00668

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSY2 N° Minute : 26/00711 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] Direction Droits et Prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b203b195da062e04e940f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03613

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/03613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUV NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fcb195da062e04e8395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02092

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/02092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2R NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [B] [T] [S] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fbf195da062e04e81cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01067

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBUA NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fb4195da062e04e7fe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1