Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05531

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 24/05531

    N° RG 24/05531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7T N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2998195da062e0500021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03677

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/03677

    N° RG 25/03677 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3XL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2994195da062e050000e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00419

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00419

    Minute n° N° RG 26/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 ENTRE : OPH HABITAT ET METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2924195da062e04fface
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/02102

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/02102

    N° de Minute : N° RG 26/02102 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFMW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b291a195da062e04ffa56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00426

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00426

    MINUTE N° RG 26/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI6X (RG 24/778 ) Affaire: [W] [P] C/ [T] [O], [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2026 EXTENSION DE MISSION PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 02 Octobre 1986 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2910195da062e04ff9e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00422

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00422

    MINUTE N° RG 26/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI4D (RG 25/755 ) Affaire: [P] [G], [Y] [L] [A] C/ S.A.S. FOREZIENNE D’ETANCHEITE, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [G], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b290e195da062e04ff9d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00406

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00406

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIWC AFFAIRE : Société SL5 C/ [R] [O], [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b290b195da062e04ff9ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00399

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00399

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIS7 AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. BOULANGERIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2907195da062e04ff976
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00392

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00392

    MINUTE N° RG : 26/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIQY AFFAIRE : [R] [H] [P], [M] [Z] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2904195da062e04ff95f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00389

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    MINUTE N° RG : 26/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIQV AFFAIRE : [Q] [H] Ingénieur mécanique. C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le 18 Octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2901195da062e04ff92d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00388

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00388

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIP5 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. JAB STOCK, ayant son siège [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28fd195da062e04ff8eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00384

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00384

    MINUTE JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIOO AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIA LISE (PRS). C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28fa195da062e04ff8bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00383

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00383

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIOI AFFAIRE : [I] [W] épouse [H], [Y] [H] épouse [N], [P] [H], [U] [H] C/ S.A.S. CL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28f6195da062e04ff898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00261

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00261

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHH AFFAIRE : [A] [P] épouse [V], [I] [V] C/ S.A.S. DGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28f3195da062e04ff863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00127

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00127

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6B AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. EXBRAYAT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ef195da062e04ff838
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00105

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00105

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDR4 AFFAIRE : [R] [O] épouse [L], [B] [L] C/ S.A. S.A.S MC&HP IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ea195da062e04ff805
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00782

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 25/00782

    MINUTE JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XX AFFAIRE : [M] [A] épouse [C] C/ [N] [A], [P] [F] [T] veuve [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28e6195da062e04ff7ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 25/00757

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LQ AFFAIRE : [X] [I] C/ Société CPAM, [F] [Y], S.A.S.U. DEPOT CAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28e1195da062e04ff7bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00125

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28dc195da062e04ff792
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00948

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28d7195da062e04ff74d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1