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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 19/01107

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 19/01107

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01107 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-ETUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David DANA de la SELARL DANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e09195da062e00232ec
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01723

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01723

    Grosse délivrée le Minute : 26/00372 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01723 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7OV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e05195da062e00232d6
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00485

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 23/00485

    Grosse délivrée le Minute : 26/00371 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e01195da062e00232bd
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01843

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01843

    Grosse délivrée le Minute : 26/373 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [X] [M] [I], demeurant [Adresse 1] - Madame [J] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dfd195da062e00232a7
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 19/00945

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 19/00945

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00945 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-ESZV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 1] - Madame [J] [U] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834df9195da062e002328f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00415

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 25/00415

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834df5195da062e0023270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00416

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 25/00416

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834df2195da062e002325e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/01351

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01351

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01351 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7PL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] - Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834ddf195da062e00231e1
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 20/00413

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 20/00413

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00413 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXXR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] / France - Monsieur [P] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dda195da062e00231c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00206

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/00206

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greffière, lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db8195da062e00230d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00120

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/00120

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greffière, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db4195da062e00230bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01903

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 25/01903

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière, lors du prononcé S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db0195da062e00230a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01268

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/01268

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFCV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière, lors du prononcé St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834daa195da062e0023088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00378

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/00378

    Minute 26/79 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame ROCHEL, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d7a195da062e0022f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01526

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 23/01526

    Grosse délivrée le Minute : 26/362 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01526 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOKW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dd6195da062e00231b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00874

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 24/00874

    Grosse délivrée le Minute : 26/365 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUCK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] - SUISSE - Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 2] - ITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dcf195da062e002318e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00110

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 25/00110

    Grosse délivrée le Minute : 26/364 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dcb195da062e0023177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00865

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 24/00865

    Grosse délivrée le Minute : 26/363 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dc7195da062e0023160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 18/01819

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 18/01819

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/01819 - N° Portalis DB2Q-W-B7C-EOU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 1]EAU [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dc2195da062e0023104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02450

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 23/02450

    Grosse délivrée le Minute : 26/369 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02450 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQHI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [F] [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle PIOLOT de la SELARL PIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dbd195da062e00230e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1