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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F01356
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1356 Procédure 2025RJ1338 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NAKA TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 août 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commi
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tcom 6901 n° 2026F04510
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04510
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4510 Procédure 2026RJ1524 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026F01352
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01352
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1352 Procédure 2026RJ0345 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FIMANUT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissa
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tcom 6901 n° 2026F03456
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03456
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3456 Procédure 2026RJ1176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEDICINA [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commis
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tcom 6901 n° 2026J00828
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Pr
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tcom 6901 n° 2026R00300
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R00300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 29/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mai 2026 à laque
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tcom 6901 n° 2026R01109
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01109
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2026R01104
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01104
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2026R01143
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01143
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 608 €, outre
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tcom 6901 n° 2024J01717
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2024J01717
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier M
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tcom 6901 n° 2026R01144
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01144
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 200 €, au titr
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tcom 6901 n° 2026J00985
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00985
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPI
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tcom 6901 n° 2026R00654
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R00654
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6901 n° 2026J00905
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00905
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPICA,
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tcom 6901 n° 2026R00470
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R00470
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Noémie DAVID La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 43 085,65 €, au titre
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tcom 6901 n° 2026J00599
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00599
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA,
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tcom 6901 n° 2026J00766
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00766
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Josèphe LAURENT La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à la restitution du chariot élévateur électrique de la marque C
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tcom 6901 n° 2025J01413
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J01413
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier M
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tcom 6901 n° 2026J00603
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00603
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPI
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tcom 6901 n° 2025J01453
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J01453
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTI
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