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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F00949
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F00949
2026F00949 - 2621100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Monsieur [G] [B] Numéro de rôle général : 2026F949 DEMANDEUR La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [V] es qualité de
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tcom 7401 n° 2025F00936
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F936 Procédure 2025RJ0161 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Chiusa [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Co
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tcom 6901 n° 2026F04499
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04499
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4499 Procédure 2026RJ1519 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 2903 n° 2026F02584
T. com. 2903, 30 juill. 2026, n° 2026F02584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2584 Demandeur (s) : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [O] Demandeur (s) : SAS CR-FRANCE (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [L
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tcom 6903 n° 2026F00497
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F497 Procédure 2026RJ115 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 4302 n° 2026F00012
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2024RJ69 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [B] [Q] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaie
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tcom 6901 n° 2026F04582
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4582 Procédure 2026RJ1529 Le Tribunal a été saisi le 28 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6903 n° 2026F00466
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F466 Procédure 2026RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 4302 n° 2025F00487
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : La SARL EURO FACADES Audience de chambre du conseil du 26 juin
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tcom 7401 n° 2025F00971
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00971
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0234 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PISCINISTE SPA [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 01 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHO
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tcom 6901 n° 2026F03880
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03880
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3880 Procédure 2026RJ1242 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire sup
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tcom 6901 n° 2026F04483
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04483
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4483 Procédure 2026RJ1518 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 6901 n° 2026F04484
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4484 Procédure 2026RJ1526 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 4302 n° 2026F00009
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ118 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS B.D.J. SECURITE Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle
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tcom 4302 n° 2026F00016
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS SAINT VINCENT MATERIAUX Audience de chambre du conseil du 26 ju
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tcom 6903 n° 2026F00498
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F498 Procédure 2026RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2026F00421
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 50/0//2020 Rôle n° 2026F421 Procédure 2026RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NEWTECH [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi
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tcom 6901 n° 2026F04511
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04511
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4511 Procédure 2026RJ1521 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 5501 n° 2026F00302
T. com. 5501, 30 juill. 2026, n° 2026F00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 30/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F] Président, Madame
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tcom 7402 n° 2026F00751
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00751
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2021RJ63 Numéro de Rôle : 2026F751 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de mainlevée partielle d'une mesure d'inaliénabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-l
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