Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04259
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04259 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/00513
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 513 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSK4 Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/11128
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/11128
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° /2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPZW D
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04269
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04269 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04260
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04260 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/00510
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 510 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSFT Décision défé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04275
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04275 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/11129
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/11129
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11129 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPZX Dé
-
ca other ca_paris n° 26/00511
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 511 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSHS Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/00509
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 509 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSEZ Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/04251
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04251 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/00508
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 508 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSCT Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/04263
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04263 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/11337
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/11337
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11337 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQKY Déci
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04273
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04273 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/11070
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/11070
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPUA D
-
ca other ca_paris n° 26/00517
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n°, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSQY Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 26/04264
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04264 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04253
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04253 - N° Por
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04270
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04270 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles