Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02379
CA Orleans, 4 août 2026, RG 26/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Minute N° 673/2026 N° RG 26/02379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02372
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2026 Minute N° 672 N° RG 26/02372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_orleans n° 26/00060
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00060 Minute n° Notification du : Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Hayette ET TOUMI [N] [J] LE DIRECTEUR
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ca other ca_orleans n° 26/02374
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2026 Minute N° 671 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUP (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_orleans n° 26/00061
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00061 Minute n° Notification du : Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Hayette ET TOUMI [Y] [M] LE DIRECTEUR D
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ca other ca_orleans n° 26/02373
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 669 N° RG 26/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_orleans n° 26/02360
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 662/2026 N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02362
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 665/2026 N° RG 26/02362 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02361
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 664/2026 N° RG 26/02361 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02369
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 667/2026 N° RG 26/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02374
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 670 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUP (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal jud
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ca other ca_orleans n° 26/02364
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 666/2026 N° RG 26/02364 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02372
CA Orleans, 1 août 2026, RG 26/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AOUT 2026 Minute N°668 N° RG 26/02372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judi
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ca other ca_orleans n° 25/03615
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/03615
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/03615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKJ Copies le : à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET,
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ca other ca_orleans n° 24/02010
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 24/02010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJF Copies le : à la SELARL STRATEM AVOCATS la SELAS [1] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de
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ca other ca_orleans n° 24/01906
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 24/01906
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 31 juillet 2026 à la SELARL [1] la SELARL CAPSTAN LMS ABL ARRÊT du : 31 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] -
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ca other ca_orleans n° 26/01660
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/01660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET M. [H] [W] EXPÉDITION à : TJ pôle social d'[Localité 1] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 26/01660 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNP5 Suivant
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ca other ca_orleans n° 25/02800
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/02800
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBK Copies le : à la SCP CLAIRE DERUBAY Me Estelle GARNIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente
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ca other ca_orleans n° 25/02247
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/02247
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02247 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 26/00752
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER la SELARL [1] la SELAS [2] EXPÉDITION à : M. [G] [M] S.A.S. [3] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N°
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