Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00492
CA Rennes, 6 août 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/339 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY,Président à la cour d'ap
-
ca other ca_rennes n° 26/00482
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/331 N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00485
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/334 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00490
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/337 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00491
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/338 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00479
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00479
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/328 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00484
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/333 N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00483
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/332 N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00486
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/335 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00489
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/336 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00480
CA Rennes, 4 août 2026, RG 26/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/329 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/03966
CA Rennes, 4 août 2026, RG 26/03966
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4 N° RG 26/03966 N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTN S.A.S. [1] C/ M. [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me AUTHIER - Me LAMOND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_rennes n° 26/00481
CA Rennes, 4 août 2026, RG 26/00481
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/330 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00478
CA Rennes, 3 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/327 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00475
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00475
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/325 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 26/00473
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/31 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_rennes n° 26/00474
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00474
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/324 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRXN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 26/00472
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/323 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRUG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 26/00570
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00570
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°114 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI7D M. [F] [B] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 19/12/2025 RG : 24-017638 INCIDENT : CADUCITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 26/01650
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/01650
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/01650 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de la saisine : 06 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2025 Décision attaquée :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles