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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00365

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00365

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6E du rôle général [X] [F] épouse [E] c/ S.A.S.U. [P] [K] GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85fd195da062e059933d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00356

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00356

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4Z du rôle général [E] [W] épouse [Z] [F] [Z] c/ [I] [U] S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RÉNOVATION GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL FRANCK AVOCATS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00346

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00346

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYC du rôle général [C] [E] [Y] [I] épouse [E] c/ Société MATMUT GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85f5195da062e05992f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00324

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00324

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJ2 du rôle général [V] [E] [J] [Y] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LN [Cadastre 1] SITUEE [Adresse 1] A [Localité 1] et autres P TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85f1195da062e05992c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00309

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00309

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAT du rôle général [E] [Q] [W] [Y] épouse [Q] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY et autres la SOCIETE CIVILE JLLB AVOCATS GROSSES le - la SCP CANIS , Me François xavier DOS SANTOS , la SELARL FRANCK

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00303

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00303

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR5Z du rôle général [A] [P] [Q] [P] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00208

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00208

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCP du rôle général S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL c/ S.A.R.L. DEFI-MAT [U] [L] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - la

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00344

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00344

    LC / CS Ordonnance N° du 11 Août 2026 Chambre 6 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSUC du rôle général [P] [W] [U] [N] [C] veuve [R] c/ [T] [S] GROSSES le - Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - Me Luc MEUNIER Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85dc195da062e0599201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03721

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03721 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINP NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Monsieur [F] [X], représenté par Me Anne cecile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c6b195da062e0febb6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03213

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7C NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Madame [J] [A], représentée par la SCP COLLET - de ROCQUIGNY- CHANTELOT - BRODIEZ GOURDOU, avocats au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c66195da062e0febb4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02084

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDB7 NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 S.A.R.L. [R] BAT, représentée par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c62195da062e0febb2a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/04501

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04501 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EO NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son Syndic en exercice, la SAS REGIE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c5d195da062e0febb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01847

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01847 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTAI NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bea195da062e0feb766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01836

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01836 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS74 NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS [P], Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4be6195da062e0feb744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01763

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01763 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYP NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4be2195da062e0feb71d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01762

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01762 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYO NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bde195da062e0feb6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01037

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQK6 NAC : 50Z 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Monsieur [Q], [M] [D], représenté par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bda195da062e0feb6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04441

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVX NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Madame [Q] [H], représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/04440

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04440 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVW NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 S.A.R.L. BOISE DALBIGNAT, représentée par Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bd0195da062e0feb68d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04273

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKCR NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 E.U.R.L. [E] [S] ARCHITECTE, représentée par Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bcc195da062e0feb66e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1