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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00827
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYG Mme [R] [J] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00826
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00826 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYB Mme [P] [V] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00825
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQX6 M. [V] [H] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00824
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQXQ M. [X] [D] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00811
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQS3 M. [Z] [A] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00807
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/622 N° RG : N° RG 26/00807 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSB Mme [L] [Y] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00808
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSG M. [V] [N] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00809
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSK M. [N] [T] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00810
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00810 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSX M. [B] [J] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00812
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQS7 M. [R] [G] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00817
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUJ M. [R] [J] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00818
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00818 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUK Mme [J] [C] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00819
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUL M. [F] [X] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00820
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUM M. [G] [X] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00821
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUN M. [D] [Q] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00822
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00822 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUO M. [F] [M] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00006
TJ 84007, 5 août 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KLK6 JUGEMENT DU 05 Août 2026 Copie délivrée à : Mme [B] Le : Copie délivrée à : M. [T] [F] Le : DEMANDEUR : Madame [M] [B] née le 08 Mars 1969 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00107
TJ 84007, 5 août 2026, RG 25/00107
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG6T JUGEMENT DU 05 Août 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nina ARMU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03240
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 23/03240
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/03240 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5O JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDERESSE Commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Carine RED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/01124
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 22/01124
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFG JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [F] née le 05 Avril 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au bar
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