Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00132
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRKF DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [R] née le 19 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00136
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRFS DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né le 28 Janvier 1957 à [Localité 1] Profession : Pharmacien demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00146
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRFW DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Profession : Technicien de maintenance de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00205
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRVR DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 18 Septembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00183
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGB DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] née le 07Novembre 1976 à [Localité 1] (76) Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale suivant décision du 1er octobre 2025 n° C-45234-2025-004044 Pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03809
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03809
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03809 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNN Minute N°26/00972 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03796
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03796
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03796 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWMY Minute N°26/00968 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03802
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03802
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNF Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03816
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03816
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03816 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNY Minute N°26/00973 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03806
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03806
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03806 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNK Minute N°26/00971 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03798
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03798
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03798 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWM2 Minute N°26/00969 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03815
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03815
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03815 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNX Minute N°26/00974 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Août 2026 Le 13 Août 2026 De
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj45234 n° 26/00044
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS SURENDETTEMENT N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUJ6 Jugement rendu ce 13 AOUT 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 26 JUIN 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03754
TJ 45234, 11 août 2026, RG 26/03754
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWK7 Minute N°26/00963 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03749
TJ 45234, 11 août 2026, RG 26/03749
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03749 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWKZ Minute N°26/00962 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03655
TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03655
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03655 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWD6 Minute N°26/00923 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Août 2026 Le 03 Août 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03658
TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03658
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWEB Minute N°26/00925 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Août 2026 Le 03 Août 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03659
TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03659
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03659 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWEC Minute N°26/00926 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Août 2026 Le 03 Août 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03660
TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03660
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03660 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWED Minute N°26/00927 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03618
TJ 45234, 31 juill. 2026, RG 26/03618
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03618 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWCB Minute N°26/912 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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