Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/05391
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/05391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles BOUAZIZ La société TM OFFICE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05391 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAQW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00865
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00865 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05390
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05390 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAQR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/80910
TJ 75056, 17 août 2026, RG 26/80910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80910 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZ7F N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 août 2026 DEMANDERESSES S.A.S. 61 [Localité 1] NATION HOTEL Inscrite au RCS de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81048
TJ 75056, 17 août 2026, RG 26/81048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6T7 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE LEENHER LS ccc préfets LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 août 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80770
TJ 75056, 17 août 2026, RG 26/80770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80770 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWVK N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me DOUKHAN LS ce Me OLAKA LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIPOMPE RCS DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80713
TJ 75056, 17 août 2026, RG 26/80713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80713 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUH4 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me CHAPRON LS ccc Me DE MIRBECK LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 août 2026 DEMANDERESSES S.A.S. DELTA 15B RCS DE PARIS: 922 122
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81046
TJ 75056, 17 août 2026, RG 26/81046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6QB N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me BATHEM LS ce Me HOCHART LS ccc Préfets LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 août 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [D] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81039
TJ 75056, 17 août 2026, RG 26/81039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81039 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6GH N° MINUTE : Notifications : ce parties LRAR ce avocats LS ccc préfets LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 août 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54142
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/54142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7U3 N° : 1 Assignation du : 08 Juin 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 août 2026 par Patrick NAVARRI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04674
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me S. DENEUX - Mme M. [F] - M. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me S. DENEUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/04674 - N° Portalis 352J-W-B7K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03173
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Mme [F] [A] - La S.C.I. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Mme [F] [A] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/03173 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO6R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09592
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/09592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me S. DIEBOLT - Me P. de LASTEYRIE Copies exécutoires délivrées le : 14/08/2026 à : - Me S. DIEBOLT - Me P. de LASTEYRIE La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/09592 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06842
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S. ASSOUNE Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06842 - N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05267
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/08/2026 à : - Me C. GRINHOLTZ-ATTAL - M. [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - M. [D] [X] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/05267 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUJG N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05206
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me A. BOURGEONNEAU - Mme [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me A. BOURGEONNEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/05206 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUHC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05022
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me K. DJARAOUANE - Mme [O] [B] ép. [A] - M. [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me K. DJARAOUANE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/05022 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05182
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me T. BEYRAND - M. M. [L] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me T. BEYRAND La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/05182 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLPT N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02146
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] [A], Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBB N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06242
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBR N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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