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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00576

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI3A Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5b6195da062e07684b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00575

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI22Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5b3195da062e0768494
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00574

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI2W Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5b0195da062e076846c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03154

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/03154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/03154 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQN4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87643b195da062e05b5112
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01100

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876437195da062e05b50eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00156

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFJG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] , [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876431195da062e05b50bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00002

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDGW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [N], [Y] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87642d195da062e05b5091
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03584

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 23/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] [I] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876428195da062e05b506f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02147

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 23/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 20 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02147 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAK7 Jugement Rendu le 20 AOUT 2026 AFFAIRE : [M] [P] [H] [L] épouse [P] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET IND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876415195da062e05b4fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00382

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 20 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFYA Jugement Rendu le 20 AOUT 2026 AFFAIRE : [C] [O] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Madame [C] [O] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876410195da062e05b4f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00266

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00266

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [M] [Q] [G] c/ COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE LA [M] [Q] [G] S.A.S. [B] EXPERTISE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGT Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5c4195da062e0768536
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00075

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00075

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [M] [S] [M] c/ S.A.S. RELAIS FNAC [D], [K], [I] [B] veuve [M] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC6T Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Pierre-Olivier ANDRE - 81la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5aa195da062e0768441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00185

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00185

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [Z] [T] [Z] [N] [Z] [G] [Z] [L] [Z] c/ [S] [Z] N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6M Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS - 43la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876440195da062e05b5135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00270

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00270

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. COTE D’OR c/ S.A.R.L. JLB - [V] [O] [G] N° RG 26/00270 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGFC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 19 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876423195da062e05b503f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00255

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00255

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [D] c/ [H] [G] S.A. BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFZY Copie revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87641f195da062e05b5018
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 26/00140

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00140

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME “[G] GAGNE DE POUILLY” c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME “[Adresse 1]” N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDM5 Copie revê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876419195da062e05b4fe8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00569

    TJ 21231, 18 août 2026, RG 26/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIZY Minute n° Ordonnance du 18 août 2026 Nous, Jean-Philippe CHAMPION, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1f0195da062e01eddea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00566

    TJ 21231, 18 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIZQ Minute n° Ordonnance du 18 août 2026 Nous, Jean-Philippe CHAMPION, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1ec195da062e01eddd4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 26/00422

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCXD Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [E] [G] [C] [G] [L] [G] c/ [H] [G] ENTRE : Monsieur [E] [G] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b37195da062e0b2d6e5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/03310

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 24/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/03310 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROO Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [F] c/ [W] [G] [F] épouse [M] ENTRE : Monsieur [K] [F] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b31195da062e0b2d6b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1