Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/06579
CA Lyon, 21 août 2026, RG 26/06579
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06579 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBPM Appel contre une décision rendue le 13 août 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
-
ca other ca_lyon n° 26/06485
CA Lyon, 21 août 2026, RG 26/06485
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06485 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKP Appel contre une décision rendue le 05 août 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
-
ca other ca_lyon n° 26/06641
CA Lyon, 21 août 2026, RG 26/06641
N° RG 26/06641 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBSE Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,
-
ca other ca_lyon n° 26/06639
CA Lyon, 21 août 2026, RG 26/06639
N° RG 26/06639 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBSC Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFECTURE [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOI
-
ca other ca_paris n° 26/04698
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04698 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04710
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04710 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04688
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04688 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04708
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04708 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/11612
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/11612
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11612 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNRDD Déci
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04704
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04704 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04706
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04706 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04714
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04702
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04702 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04695
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04695 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04696
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04696 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04694
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04694 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04692
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04692 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04697
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04697 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/00586
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (n°586/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNW
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04707
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04707 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles