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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01214

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01214 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEH AFFAIRE : S.C.I. LA SOLETTE C/ [I] [P], [A] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb57d195da062e0c46a23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/01213

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01213 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [M] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb579195da062e0c469fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01212

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01212 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [I] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb575195da062e0c469dd
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 26/01205

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01205 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDR AFFAIRE : S.A.S. GESTIHO C/ [A] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb571195da062e0c469bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01204

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01204 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDQ AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [R] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb56e195da062e0c46998
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01197

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01197 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDJ AFFAIRE : [Q] [B] C/ [T] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb56b195da062e0c4697b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01196

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01196 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDI AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [G] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb566195da062e0c46957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01195

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01195 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb563195da062e0c46931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01092

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01092 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5J AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb55e195da062e0c46910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01091

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01091 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5I AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [H] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb55b195da062e0c468ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/01086

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01086 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5E AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [O] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb556195da062e0c468c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01081

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01081 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5A AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [N] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb552195da062e0c468a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01076

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01076 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4W AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [U] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb54e195da062e0c4687c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01073

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01073 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4P AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [L] ex épouse [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb54b195da062e0c4685e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01068

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01068 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4I AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [H] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb546195da062e0c4682e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01020

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01020 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Q] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb541195da062e0c4680c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00976

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00976 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVSZ AFFAIRE : [E] [W], [G] [W] C/ [L] [H], [I] [T], [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb53d195da062e0c467e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00975

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00975 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVSY AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [O] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb53a195da062e0c467c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00917

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00917 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVOI AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb536195da062e0c467a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00389

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUBL AFFAIRE : [I] [T], [V] [N] épouse [T] C/ [J] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb532195da062e0c46782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1