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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5159 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00058

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b13195da062e0ff193d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11106

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/11106

    N° RG 25/11106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGE Le Le Greffier Maître Caroline MAINBERGER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b0f195da062e0ff191a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09789

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/09789

    N° RG 25/09789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b0b195da062e0ff18fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06282

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/06282

    Dossier N° RG 26/06282 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ46 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b07195da062e0ff18dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09553

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/09553

    N° RG 25/09553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ER Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aurélie CROSNIER LECONTE Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b03195da062e0ff18b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08812

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/08812

    N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5afc195da062e0ff1886
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05513

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/05513

    N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5af6195da062e0ff1857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04011

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/04011

    N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRW5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5af3195da062e0ff1837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07401

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 24/07401

    N° RG 24/07401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Céline PEULTIER Le Le Greffier Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5aec195da062e0ff17f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00221

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ae6195da062e0ff17ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00204

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT - service des expertises (X2) extensi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a51195da062e0ff13e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00194

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00194

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me LE LAIN -service des expertises (X2) extension avec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a4f195da062e0ff13c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00193

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER E.P.I.C. EKIDOM+ d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a4c195da062e0ff13ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00192

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER S.A. ETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a49195da062e0ff1391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00186

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00186

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CHALOPIN -M. [Y] S.A.S. [W] dont le siège social est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a47195da062e0ff1376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00180

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00180

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MAISSIN -Me VIEL -Me MICHOT - Me FROIDEFOND -service des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a43195da062e0ff1357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00167

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a3e195da062e0ff132f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00124

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS -Me CARRE -Me WAGNER -Me FROIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a3a195da062e0ff1308
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00168

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00168

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) S.C.E.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a32195da062e0ff12d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00130

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HASV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FARINE -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me FARINE S.A.S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1